Restauration scolaire - La justice suspend la décision de Saint-Cyr-l'Ecole limitant l'accès à la cantine

La justice, saisie en référé par un père de famille, a suspendu la décision du maire de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) de limiter l'accès à la cantine d'une enfant dont l'un des parents ne travaille pas. Sébastien Durand, père de deux enfants, bénéficie d'un dispositif d'aide à la création d'entreprise tout en ayant le statut de chômeur, tandis que son épouse est en congé parental. Le couple avait saisi le tribunal administratif de Versailles après s'être vu restreindre à deux jours par semaine l'accès à la cantine pour leur fillette, qui entrera à l'école maternelle à partir de septembre (lire notre article du 7 juin). Dans son ordonnance du 13 juin, le juge suspend la décision du maire de Saint-Cyr-l'Ecole de n'accepter la fille de monsieur Durand au service de restauration scolaire que deux jours par semaine "jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête en annulation" de cette décision.
Autre volet de cette décision, la justice "enjoint" la commune "de ne plus se fonder sur le critère de l'activité professionnelle des parents pour opérer une priorité d'inscription des élèves" jusqu'à ce que l'affaire soit jugée sur le fond. Le juge a notamment estimé que ce "critère discriminatoire sans rapport avec l'objet du service public en cause, est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions".
Plusieurs communes ont pris des dispositions semblables ces dernières années, suscitant une vive émotion des parents d'élèves. En 2009, le Conseil d'Etat avait jugé discriminatoire et avait annulé la délibération de la commune d'Oullins, en banlieue lyonnaise, limitant l'accès à la cantine aux enfants de chômeurs. Une proposition de loi a été déposée le 25 mai 2012 demandant que l'inscription et l'accès à la restauration scolaire soit "effectif(s) pour tous les enfants scolarisés dont les parents en font la demande, sur le lieu de la scolarisation de l'enfant et pour tous les repas de midi des jours scolaires" (également dans notre article du 7 juin).