Accès aux soins - La HAS publie deux guides méthodologiques sur la coopération entre professionnels de santé
L'article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2010 a introduit dans le Code de la santé un nouveau titre consacré à la coopération entre professionnels de santé. Cette généralisation et ce cadre juridique et pérenne succèdent à des expérimentations qui avaient été autorisées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ces coopérations sont ouvertes à l'ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur secteur et leur cadre d'exercice : libéral, salarié public ou privé, travaillant en établissements de santé, en centres de santé, en cabinet libéral, en maison de santé pluriprofessionnelle... Ces professionnels de santé peuvent s'engager - à leur initiative - dans une démarche de coopération, dès lors que celle-ci est de nature à améliorer l'organisation ou la prise en charge des soins dans un territoire de santé. En pratique, la coopération entre professionnels a "pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient". Même si le champ est très large, les premiers concernés par ces coopérations devraient être les zones sous dotées en offre de soins, pour lesquelles de nouveaux modes d'exercice ou un nouveau partage des rôles entre médecins et paramédicaux apparaît particulièrement intéressant. Un arrêté du 31 décembre 2009 est venu préciser la procédure et fournir le modèle de protocoles applicables aux coopérations entre professionnels de santé.
Les deux guides mis en ligne sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS) viennent compléter le dispositif en fournissant le cadre méthodologique. En l'occurrence, il ne s'agit pas de simples conseils, mais plutôt d'orientations à respecter par les porteurs de projets. La HAS est en effet directement partie prenante dans la mise en place des protocoles de coopération. Ceux-ci lui sont transmis pour examen par l'agence régionale de santé (ARS) et c'est le directeur général de l'ARS qui autorise - par arrêté - leur mise en oeuvre, sur avis conforme de la HAS. Le premier guide méthodologique est consacré aux conditions de succès des coopérations entre professionnels de santé et au retour sur les expérimentations menées entre 2004 et 2007. Très pédagogique, le document passe en revue les précautions à prendre et les freins éventuels à surmonter dans la mise en place d'une telle coopération. Il détaille également les différentes étapes de la construction d'un projet de coopération : formalisation du projet, recrutement d'acteurs "motivés et formés", mise à disposition d'outils communs et création d'un environnement favorable. Le guide recommande d'inscrire cette coopération dans une démarche qualité, notamment à travers l'évaluation des pratiques professionnelles et collectives.
Le second guide mis en ligne par la HAS entend aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération. Il les accompagne donc pas à pas dans les différentes étapes de la démarche et propose, en annexe, une série d'outils pour faciliter le travail des intéressés. A noter : en même temps qu'elle met en ligne ces deux guides méthodologiques, la HAS publie un appel à candidatures en vue de la création d'un groupe de travail pour l'instruction des protocoles de coopération entre professionnels, qui ne devraient pas tarder à lui parvenir.
Jean-Noël Escudié / PCA
