Environnement - La gouvernance, "grand succès du Grenelle", selon un rapport du Sénat

Fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, le rapport d'information des sénateurs Laurence Rossignol (PS) et Louis Nègre (UMP) sur le bilan de l'application des deux lois du Grenelle de l'environnement daté du 23 janvier 2013 est centré sur la gouvernance. Le Grenelle a "marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale, soulignent les sénateurs. La méthode retenue a en effet associé à la concertation l'Etat, les élus locaux, les associations environnementales et les syndicats de salariés et d'employeurs, dans ce qui a été désigné 'la gouvernance à cinq', aujourd'hui devenue 'cinq plus un' avec l'adjonction des parlementaires". Pour les deux rapporteurs, ce nouveau mode de gouvernance a été "le grand succès du Grenelle, même si, après l'engouement initial l'élan semble s'être un peu essoufflé faute de volonté politique suffisante".
Le bilan quantitatif des mesures réglementaires d'application concernant la gouvernance est jugé "satisfaisant" : sur les trente-deux décrets nécessaires, deux seulement sont encore en attente de publication, dont celui concernant les "plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence importante en matière d'environnement, de développement durable ou d'aménagement du territoire pour lesquels le ministre chargé de l'environnement, conjointement avec le ministre intéressé, peut saisir la Commission nationale du débat public en vue de l'organisation d'un débat public" (article L.121-10 du code de l'environnement).
Par ailleurs, soulignent les sénateurs, "les méthodes de gouvernance intègrent aujourd'hui des procédures d'enquête publique, de participation du public à l'élaboration des décisions environnementales ou encore de débat public qui sont largement devenues le droit commun". Ils apportent cependant deux bémols à ce satisfecit d'ensemble. Le premier tient à la représentativité des associations environnementales "le système actuel n’est pas encore satisfaisant, en particulier au niveau local, écrivent-ils. Les politiques environnementales touchent une multitude de sujets, ce qui rend parfois difficile de trouver des experts généralistes. La spécialisation des experts ou des associations ne pose pas de problème au niveau national. Cependant, au niveau des territoires, il s’avère parfois compliqué de trouver des intervenants représentatifs pour intervenir dans le cadre des nombreux débats publics ou procédures de consultation sur les nombreux sujets qu’englobent les politiques d’environnement et de développement durable". Deuxième recul selon les sénateurs : la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Sur ce point, ils déplorent "le retour à des pratiques de négociations bilatérales, bien loin de la concertation large et ouverte préconisée par le Grenelle".
La dernière partie du rapport s'attache à la Conférence environnementale organisée pour la première fois en septembre 2012, qui témoigne selon les rapporteurs "de la volonté de redonner un élan, avec certaines adaptations, aux règles de gouvernance instaurées par les lois Grenelle I et Grenelle II". "Les prochaines conférences annuelles permettront d'évaluer et de suivre, d'un rendez-vous à l'autre, les mesures engagées", concluent-ils.