La gouvernance des contrats de ville détaillée dans une instruction
À moins de trois mois de la date butoir de la signature des contrats de ville 2024-2030, une instruction apporte des précisions sur la gouvernance de cet outil de planification partenariale de la politique de la ville. Si l’EPCI "assure le pilotage", le maire a également "un rôle central", en particulier lorsque les quartiers prioritaires sont situés sur sa seule commune. Les départements et régions sont systématiquement signataires et une "mobilisation partenariale élargie" doit être recherchée. Un volet "Participation citoyenne" doit aussi figurer au contrat, pour garantir une participation en continu des habitants.
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Le rôle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est conforté dans la gouvernance des prochains contrats de ville. Ainsi, "dès lors qu’il exerce la compétence ‘politique de la ville’, l’EPCI assure le pilotage du contrat de ville au nom de l’ensemble des collectivités territoriales", selon une instruction adressée début janvier 2024 par la secrétaire d’État à la ville aux préfets. "Le maire doit être au cœur de l’élaboration des contrats de ville, dans le respect des compétences des communes et des EPCI en matière de politique de la ville", est-il aussi précisé. Le maire doit en particulier avoir "un rôle central dans le pilotage et la coordination du contrat de ville mais aussi dans la programmation des crédits affectés", lorsque le contrat de ville ne concerne que sa commune.
S’appuyer sur les régions pour mobiliser des fonds européens
"La participation active de l’ensemble des collectivités est essentielle", est-il ajouté, les préfets devant "systématiquement rechercher la signature des départements et des régions assortie d’engagements concrets". Concernant les régions, leur implication doit permettre de "s’assurer de la mobilisation des fonds européens au bénéfice des quartiers prioritaires de la ville" (QPV).
Au-delà des signataires obligatoires du contrat de ville – État, établissements publics et groupements d’intérêt public dont l’État est membre, communes et EPCI, départements et régions –, "une mobilisation partenariale élargie" doit être recherchée "à l’échelle de chaque territoire". Parmi les acteurs cités : l’Éducation nationale, la Culture, les agences régionales de santé (ARS), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l’Ademe, les acteurs de l’emploi "fédérés par France Travail", les acteurs économiques notamment à travers le dispositif "Les entreprises s’engagent" et le programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030", dont BpiFrance, le Procureur de la République, la Caisse des Dépôts, la Caisse d’allocations familiales (CAF), les organismes HLM, les chambres consulaires et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), les acteurs du sport, les associations.
L’accent est également mis dans l’instruction sur la nécessité d’organiser l’"articulation des contrats de ville avec l’ensemble des contractualisations existantes sur le territoire", en premier lieu le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et les dispositifs de la politique de la ville déjà en place (programme de réussite éducative, cités éducatives, cités de l’emploi…). Avec d’autres politiques (intégration, lutte contre la pauvreté, protection de l’enfance, lutte contre les discriminations, prévention de la délinquance…), il est demandé d’"[envisager] partout où cela s’y prête une contractualisation unique". "Les gouvernances doivent se coordonner mais pas se confondre", estime France urbaine dans un communiqué, alertant sur le risque d’une dilution des dispositifs "dans une approche trop généraliste".
La prévention de la délinquance, premier défi pour les habitants selon une concertation nationale
"La participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte pour l’élaboration des contrats de ville", est-il également mis en avant. Il s’agit de "rendre les contrats de ville plus opérationnels et resserrés autour de projets co-élaborés avec les habitants". Les habitants doivent être également impliqués dans la définition des indicateurs de suivi, "puis tout au long de la vie des contrats de ville". Un volet "Participation citoyenne" doit ainsi figurer au contrat de ville pour établir "le cadre formel de concertation (…) garantissant la participation des habitants durant toute la durée du contrat".
Les modalités de participation citoyenne ont vocation à s’appuyer sur des démarches "déjà engagées sur le territoire" : conseils citoyens, maisons du projet dans les quartiers en renouvellement urbain, tables de quartier, collectifs d’habitants… Pour développer davantage la participation, des ressources sont indiquées : formation acteurs/habitants de l’École de la rénovation urbaine, centres de ressources politique de la ville, état des lieux réalisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCR) et ressources disponibles sur la plateforme de la Grande équipe. Les recommandations de la commission Mechmache seront en outre prochainement rendues publiques (voir notre article de mars 2023).
"La prévention de la délinquance est identifiée comme le défi le plus important pour les habitants en QPV comme pour ceux n’habitant pas en QPV", selon la synthèse de la concertation "Quartiers 2030" qui est présentée en annexe de l’instruction. Le logement est la seconde priorité identifiée, la première pour les répondants de moins de 34 ans. Viennent ensuite le cadre de vie, la sécurité, l’emploi et l’éducation. Des synthèses départementales et locales ont été publiées, sur les résultats du questionnaire qui portait également sur les atouts des quartiers, les projets à mener et la participation citoyenne.
