La fin du "quoi qu'il en coûte" annoncée pour fin septembre 2021
Le mois de septembre sonnera le glas du "quoi qu'il en coûte". C'est ce qu'a annoncé Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse le 30 août 2021. A partir du 1er octobre, un dispositif sur-mesure prendra le relais du fonds de solidarité, avec la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Et des plans d'actions spécifiques seront mis en place pour les secteurs de l'événementiel, des agences de voyages et de la montagne.
© Capture vidéo @Economie_Gouv/ Elisabeth Borne, Bruno Le Maire et Alain Griset lors du point presse sur l’accompagnement des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire
"Pas de brutalité, pas de couperet, mais une transition progressive." Lors d'une conférence de presse organisée le 30 août 2021 à l'issue d'une rencontre avec les organisations patronales, Bruno Le Maire a officialisé la fin du "quoi qu'il en coûte" à partir du 30 septembre 2021, et la mise en place d'un dispositif de soutien plus ciblé, sur-mesure. Depuis le début de la crise sanitaire, les aides de l'Etat ont représenté 240 milliards d'euros, dont 80 milliards d'euros de subventions (chômage partiel, exonérations de charges, fonds de solidarité) et 160 milliards de prêts. Pour justifier cette transition, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a mis en avant le rebond de l'économie : 6% de croissance attendus et un retour à l'activité économique d'avant-crise, avec un taux de chômage autour de 8%. "L'activité économique tourne à 99% de ses capacités d'avant-crise", a-t-il fièrement annoncé, et la mise en place du pass sanitaire "n'a pas eu d'impact sur l'activité économique du pays", à quelques exceptions près qui concernent les centres commerciaux notamment. Ceux-ci connaissent en effet une baisse de fréquentation significative, tandis que d'autres secteurs, comme le tourisme d'affaires, l'événementiel, les voyagistes, ou encore l'hôtellerie-restauration, subissent des difficultés structurelles.
Suppression du fonds de solidarité le 30 septembre 2021
Parmi les décisions actées le 30 août, à la suite d'une réunion avec les représentants de ces secteurs fragilisés par la crise covid, le ministre a annoncé la suppression du fonds de solidarité dès le 30 septembre. Le fonds a coûté 35 milliards d'euros à l'Etat depuis le début de la crise. "Les chiffres sont clairs, a insisté Bruno Le Maire, de 500.000 demandes d'indemnisation en mai 2021, on est passé à 50.000 au mois de juillet." Jusqu'au 30 septembre, le fonds sera actif et permettra une indemnisation à hauteur de 20% du chiffre d'affaires comme au mois d'août (contre 40% en juin et 30% en juillet). Et pour éviter les effets d'aubaine, qui concernent quelques milliers d'entreprises, l'Etat ajoute une condition : réaliser un minimum de 15% de chiffre d'affaires pour avoir accès au fonds.
En revanche, les départements d'outre-mer étant encore soumis à des obligations de fermeture continueront à bénéficier de l'intégralité des dispositifs de soutien au-delà du 30 septembre.
A partir du 1er octobre, c'est un dispositif "sur-mesure" qui prendra le relais, avec la prise en charge des coûts fixes qui est déjà proposée aux entreprises réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires par an. Elle sera dorénavant ouverte à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise, sans seuil de chiffre d'affaires. Le fonctionnement : à partir du calcul de la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l'entreprise, l'Etat prendra en charge 90% de ce montant pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Seul bémol : l'instruction des dossiers pour cette prise en charge est plus longue que dans le cadre du fonds de solidarité. Il faut compter quelques semaines contre quelques jours, a précisé Bercy qui va travailler sur le sujet pour accélérer ces délais, notamment pour les petites entreprises.
Des plans d'actions spécifiques pour la montagne, l'événementiel et les agences de voyages
L'activité partielle, qui a représenté 35 milliards d'euros depuis le début de la crise, va aller en diminuant également. Les restes à charge, qui étaient de 15% en juillet, puis 25% en août, vont passer à 40% en septembre, tandis que les salariés toucheront 72% de leur rémunération nette. "Les entreprises qui connaissent encore des restrictions sanitaires, comme les discothèques, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100% du chômage partiel, a toutefois précisé Elisabeth Borne, ministre du Travail, même chose pour l'outre-mer."
Enfin, des plans d'actions vont être mis en place pour les secteurs structurellement touchés : l'événementiel, dont les représentants ont d'ores et déjà fait des propositions, les agences de voyages et les professionnels de la montagne.
Une clause de revoyure est à nouveau prévue la première semaine du mois de novembre pour "voir si les décisions d'aujourd'hui sont les bonnes ou doivent être ajustées", a précisé Bruno Le Maire, qui promet de ne pas oublier la question des prêts garantis par l'Etat, à savoir l'étalement de la durée de remboursement. Elle sera traitée ultérieurement avec les secteurs économiques et la Fédération bancaire française.
