Logement - La feuille de route de Cécile Duflot confirmée en Conseil des ministres
En présentant sa feuille de route pour le logement en Conseil des ministres le mercredi 18 juillet, Cécile Duflot a rappelé ses principaux objectifs : ralentir la hausse des loyers et parvenir à terme à la construction de 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux. Un bon résumé des diverses présentations réalisées par la ministre depuis sa nomination, avec quelques précisions, essentiellement de calendrier. Elle a ainsi annoncé que le décret sur l'encadrement des loyers, actuellement au Conseil d'Etat, serait publié dans les prochains jours. Par la suite, "dans les prochains mois", une proposition de loi cadre se substituerait à la loi de 1989 sur les rapports locatifs "avec l'objectif (...) de permettre la modération des loyers dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif". Cette loi cadre visera par ailleurs une simplification des procédures d'aménagement et d'urbanisme, en s'attaquant aux recours abusifs qui empêchent ou retardent la construction d'immeubles, de maisons et de tours de bureaux. Elle devrait également intégrer des dispositifs sur la réforme de la géographie prioritaire en matière de politique de la ville (lire ci-contre notre article "François Lamy soumet son 'plan banlieues' à Jean-Marc Ayrault").
Quant au plan visant à la production de 500.000 logements par an, "les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A seront mobilisées à cette fin", indique le communiqué du Conseil des ministres. Pas un mot sur une éventuelle sollicitation des fonds d'Action Logement, ni sur la promesse de François Hollande de doubler le plafond du livret A.
Du foncier d'Etat gratuit dès septembre
Concernant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales pour la construction de logements sociaux, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré que le chef de l'Etat avait demandé que "les choses aillent vite sur ce sujet et que cette mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de septembre". Le programme des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000 hectares, permettant la réalisation de 110.000 logements.
D'ici le 15 septembre, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, doit être réalisé pour y bâtir des logements sociaux. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares, selon le ministère. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France.
Par ailleurs, "un plan de performance thermique" sera présenté en septembre. Il visera à doter chaque année 1 million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
