Environnement - La directive sur les risques d'inondation est parue
Alors qu'en France, 5 millions de Français vivent en zone inondable, la directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre impose de procéder à des évaluations destinées à déterminer les bassins hydrographiques qui sont exposés aux risques d'inondation. Elle devrait être transposée en droit national vers la mi-2009. Elle imposera aux Etats membres l'obligation de privilégier une approche de planification à long terme pour réduire les risques d'inondation. Cette planification devra se faire en trois étapes.
Les Etats membres procéderont d'ici à 2011 à une évaluation préliminaire des risques d'inondation de leurs bassins hydrographiques et de leurs zones côtières associées.
Si la probabilité de dommages consécutifs aux inondations est élevée, les Etats membres doivent d'ici à 2013 élaborer des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation.
Enfin, d'ici à décembre 2015, des plans de gestion des risques d'inondation doivent être établis pour ces zones. Ces plans doivent prévoir des mesures visant à réduire la probabilité de survenue des inondations et à en atténuer les conséquences potentielles.
Selon le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri), "la transposition de la proposition de directive Inondation en droit français ne créerait pas de bouleversement dans les pratiques et la gestion du risque d'inondation en France". En effet, pour le Cepri, "la cartographie des zones inondables en France, proche de la cartographie demandée dans la directive, est déjà bien avancée et les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) se rapprochent de ce que devront être les plans de gestion du risque d'inondation". Les Papi visent à inciter les opérateurs locaux à renforcer les approches à l'échelle du bassin, à développer la culture du risque, à améliorer les dispositifs de surveillance, de prévision et d'alerte, à favoriser les actions de ralentissement dynamique ainsi qu'à réduire la vulnérabilité
Quinze nouveaux Papi ont été lancés sur des bassins versants particulièrement sensibles, début 2007, s'ajoutant ainsi aux 42 Papi retenus en 2003.
Devant cette réussite, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a d'ailleurs annoncé le 16 octobre dernier qu'une évaluation des Papi à mi-parcours a été confiée à l'Inspection générale de l'environnement, qui devra en présenter les résultats au cours de l'année 2008. L'ensemble de la réglementation devra être coordonné avec la directive-cadre sur l'eau de 2000, dans des délais relativement serrés.
Xavier Sidaner / Victoires Editions
Référence : Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
(JOUE L 288, 06-11-2007, p. 27).
