Université - La dévolution du patrimoine est accordée aux universités de Bordeaux, Aix-Marseille, Caen et Tours
Après un "bilan de la première phase de dévolution globalement positif, nous allons poursuivre en 2017 cette dynamique avec quatre nouvelles universités : Aix-Marseille, Bordeaux, Caen et Tours", a annoncé Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le 15 décembre. "Les discussions vont se poursuivre en 2017 avec plusieurs autres universités", a-t-il ajouté.
Les universités d'Aix-Marseille et de Bordeaux obtiendront la pleine possession de leur patrimoine immobilier dès 2017. Pour les universités de Tours et Caen, cette dévolution sera "sans doute plus progressive bien que totale à terme", indique un communiqué du secrétariat d'Etat. Les modalités précises et le calendrier de dévolution seront discutés à partir de janvier prochain entre ces quatre universités et l'Etat propriétaire. En parallèle, des audits et des discussions se poursuivront avec d'autres établissements souhaitant engager la démarche à horizon 2018.
Un guide méthodologique sera disponible début 2017
Par ailleurs, la DGESIP (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) "délivrera début 2017 un guide méthodologique et pratique, accompagné des outils contractuels adaptés et un travail portera sur la levée des freins juridiques qui entravaient la valorisation", assure le secrétariat d'Etat. Il précise également que 400 millions d'euros de financement PIA 3 financeront, en fonds propres, "la création expérimentale de sociétés universitaires de recherche", afin de déployer des schémas de valorisation immobilière.
Le rapport IGAENR – IGF (Inspection générale des finances - Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche) qui lui a été remis en septembre dernier (voir notre article du 27 septembre 2016) avait effectivement dressé un bilan "globalement positif" de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs : l'université de Poitiers, l'université Toulouse 1 et l'université Clermont-Ferrand 1. La mission avait également étudié les cas de six universités pour envisager leur dévolution. Parmi elles : Aix-Marseille, Bordeaux et Tours (mais pas Caen) (*).
Une influence positive sur les relations entre universités et collectivités territoriales
Le rapport avait estimé que la dévolution permettait "l'accélération de projets de réhabilitation, de mise en sécurité et d'accessibilité du bâti", mais aussi : l' "influence positive sur les relations des universités avec les collectivités territoriales". Il avait semblé que "la pleine propriété des biens favorise le dialogue entre les universités et le conseil régional, les communes et les EPCI dans une perspective d'aménagement du territoire". Pour lui donner un cadre, les auteurs du rapport suggéraient d'ailleurs la création d'une "instance de dialogue et de concertation dédiée entre les collectivités et l'université".
Pour rappel, la démarche de dévolution du patrimoine a été engagée en 2011 sous l'impulsion de Valérie Pécresse, alors ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, porteuse de la réforme de l'autonomie des universités dont la dévolution est un des aspects.
Aujourd'hui, le ministère assure que, dans son esprit, "la dévolution est un outil au service d'une ambition plus large qui est celle de la valorisation du patrimoine immobilier des campus".
Valérie Liquet avec AEF
(*) Les trois autres cas étudiés dans le rapport IGAENR - IGF sont ceux des universités de Clermont-Ferrand 2, de Strasbourg et de Lorraine.
