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La DDFiP 41 veut développer la visioconférence en mairie au profit des "éloignés" géographiques et du numérique

La direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher, en partenariat avec la préfecture et les établissements France services, entend promouvoir la visioconférence dans les mairies volontaires au profit des "éloignés" géographiques et du numérique.

S’il est un outil qui ressort particulièrement renforcé de la pandémie, c’est bien la visioconférence. Jusque-là timide, y compris en entreprises, son emprise ne cesse depuis de s’étendre. Exemple en Loir-et-Cher, où le directeur départemental des finances publiques, Alain Chapon, entend mobiliser l’outil pour rapprocher ses services des "éloignés", tant géographiques que du numérique, grâce au maillage communal. "L’idée est de déployer l’outil de visioconférence Jitsi, fonctionnant sur le réseau informatique de l’État, dans les mairies des communes volontaires afin de permettre aux usagers les plus fragiles d’entrer aisément en relation avec l’agent des finances publiques chargé de leur dossier, à proximité de leur domicile, en toute confidentialité et gratuitement", explique le directeur. 

Améliorer l'accès aux services publics

Le projet, piloté par la DDFiP, est développé en partenariat avec la préfecture, le préfet Yves Rousset ayant d'emblée donné son feu vert… à la condition qu'il s'inscrive dans le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics (prévu par la loi Notr de 2015), notamment matérialisé dans le département par une charte d'engagements État-collectivités relative au "nouveau réseau de proximité des finances publiques" (v. encadré ci-dessous). Le Loir-et-Cher fait en effet partie des départements pilotes pour la mise en place de cette nouvelle organisation des services des finances publiques, rendue nécessaire par la fermeture de près de 1.200 trésoreries et services en dix ans. Une réforme du réseau que le préfet Rousset avait ainsi souhaité inscrire dans une "réflexion plus large, globale, stratégique et partagée avec les élus" sur l'accès aux services publics dans le département. "C'est dans le cadre de cette concertation qu'a d'ailleurs émergée cette idée de développer la visioconférence, confesse Alain Chapon, les maires ayant exprimé à maintes reprises leur attachement à ce que soit prise en compte la situation des publics fragiles."
On ne sera donc pas surpris que le projet visioconférence ait "déjà reçu le soutien du président du conseil départemental et de la présidente de l’association départementale des maires", comme s'en félicite le DDFiP, illustrant la "fluidité des rapports" entre les services de l'État et élus dans le département à laquelle le préfet se montre particulièrement vigilant. "Il n'y a pas de succès possible si on n'associe pas les élus, qui seuls peuvent apporter un effet d'entraînement", souligne Yves Rousset.

Un partenariat avec les espaces France services

Pour mettre en œuvre le dispositif, la DDFiP s’appuiera sur les communautés de communes, d’abord chargées de recenser les communes volontaires, puis d’acheter et de leur livrer le matériel. "Le coût d’acquisition de cet équipement sera toutefois entièrement pris en charge par l’État, après validation de l’installation, via un financement conjoint préfecture – DDFiP", explique Alain Chapon. "80% via la dotation d'équipement des territoires ruraux, le reste via la DDFiP", précise le préfet. Cette dernière assurera en outre la formation des agents des communes à la prise en main de l’outil, "afin de les rassurer". Elle s'appuiera ensuite au quotidien sur les espaces France services : "Concrètement, ce sont les équipes de ces établissements qui conviendront avec les centres des finances publiques des modalités des rendez-vous, en fonction des possibilités de la mairie concernée. Cette dernière n’aura plus qu’à vérifier l’identité de l’usager, l’installer devant l’écran, le cas échéant lui indiquer comment activer le lien de connexion dédié et veiller à la suppression des messages", précise le DDFiP.
L’objectif est de réunir les communautés de communes d’ici la fin de l’année, pour déployer le dispositif début 2021 : "Nous rédigeons actuellement la convention que nous conclurons avec les communautés. Elle comprendra notamment un cahier des charges décrivant les caractéristiques du matériel à acquérir, mais aussi de son implantation, afin de veiller à la confidentialité des échanges", ajoute le directeur, qui a prévu une enveloppe budgétaire "d’environ 100.000 euros". Si le succès est au rendez-vous, le service pourrait être ouvert dans un second temps aux autres administrations de l’État. "Par exemple, pour améliorer l’accès au droit", suggère Alain Chapon. "Il pourra également être utilisé par les mairies dans le cadre de leurs relations avec les nouveaux conseillers aux décideurs locaux", eux aussi en cours d’installation. La boucle sera alors bouclée.
 

Nouveau réseau de proximité des finances publiques en Loir-et-Cher

La charte, signée en grandes pompes à Bercy le 20 janvier dernier, en présence de pas moins de trois ministres – la terre chère à Michel Delpech étant particulièrement fertile en la matière –, prévoit pour le département :
- pour les collectivités, deux centres de gestion comptable – dans les deux sous-préfectures de Vendôme et de Romorantin – et la future création d’une trésorerie hospitalière à Blois, chef-lieu du département (rappelons que face au trop faible nombre de collectivités candidates, la possibilité de créer, à titre expérimental, des agences comptables dans les collectivités locales, introduite par la loi de finances pour 2019, avait finalement été abrogée par la loi de finances pour 2020) ;
- pour les usagers, l’implantation à terme de 22 établissements France services, soutenus par la Banque des Territoires, qui seront eux aussi équipés de matériel de visiocoférence. "Nous serions alors au-delà de l'objectif fixé d'un par canton", souligne le préfet Yves Rousset. Pour l'heure, le département en compte quatre, six devant éclore d'ici la fin de l'année et quatre nouveaux l'an prochain ;
- des "conseilleurs aux décideurs locaux" dans chaque communauté de communes, dont le premier a pris ses fonctions en janvier dernier dans la communauté de communes des collines du Perche, à Mondoubleau.
 

DDFiP 41

© Préfecture de Loir-et-Cher/ Catherine Lhéritier, Nicolas Perruchot, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault, Marc Fesneau et Yves Rousset.