La Cour des comptes recommande à l'Etat de se désengager des trains Intercités
La Cour des comptes juge l'Etat "mal armé" pour jouer pleinement son rôle d'autorité organisatrice des Intercités ou Trains d'équilibre du territoire (TET), en raison notamment "de la faiblesse des moyens qu'il peut y consacrer". Elle suggère un transfert des "lignes d'aménagement du territoire" aux régions concernées et une exploitation sans convention des trains de nuit et des "lignes structurantes" "par la SNCF ou ses futurs concurrents".
L'Etat devrait abandonner sa fonction d'autorité organisatrice des transports (AOT) pour les "trains d'équilibre du territoire" (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge, car il "paraît mal armé pour assurer ce rôle, en raison de la faiblesse des moyens qu'il peut y consacrer et des difficultés qu'il rencontre pour établir une relation contractuelle équilibrée avec l'exploitant SNCF" selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié ce 6 février.
Réseau "hétérogène"
Une fois achevé le transfert d'ici à 2020 de plus de la moitié des lignes à 6 régions - Grand-Est, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Normandie -, l'Etat n'aura plus sous sa responsabilité qu'un réseau "résiduel" très resserré (8 lignes) et "hétérogène", relève la Cour. Ce réseau comprendra trois "lignes structurantes" et "peu déficitaires" - Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), et Bordeaux-Toulouse-Marseille -, trois "lignes d'aménagement du territoire" - Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux et Toulouse-Hendaye – "aux caractéristiques plus proches de lignes interrégionales", ainsi que deux lignes de nuit (Paris-Briançon et Paris-Rodez/La Tour-de-Carol/Cerbère).
163 millions d'euros de déficit cumulé
Ces liaisons représentaient en 2017 un déficit cumulé de 163 millions d'euros. L'Etat paie en outre plusieurs centaines de millions d'euros de péages et d'aides pour les autres lignes reprises par les régions. Les récents efforts de modernisation du matériel roulant et d'optimisation des dessertes sur ces trains "doivent permettre, à terme, une amélioration de la qualité de service, dont le caractère dégradé nuit encore fortement à l'attractivité de l'offre Intercités", estiment les magistrats. Mais "un tel redressement suppose, toutefois, que les investissements annoncés en matière de matériel roulant soient réalisés", ajoutent-ils.
"Ces constats plaident pour une poursuite des évolutions engagées, qui verraient l'Etat abandonner sa fonction d'AOT, transférer le conventionnement des lignes d'aménagement du territoire aux AOT régionales et déconventionner les lignes structurantes et les lignes de nuit, reprises en gestion commerciale par la SNCF ou ses futurs concurrents", avance la Cour.
Prudence du ministère des Transports
Concernant les lignes structurantes et les lignes de nuit, le ministère des Transports estime dans sa réponse que "la mise en oeuvre du déconventionnement conduirait à une baisse significative, voire un arrêt, de ces dessertes pourtant essentielles pour les territoires traversés". Quant aux trois lignes d'aménagement du territoire, "bien que l'Etat reste ouvert à la possibilité d'une reprise de ces lignes par une autorité organisatrice régionale, une telle hypothèse paraît peu probable à court terme", souligne le ministère qui promet "une réflexion sur le devenir de ces lignes dans le courant de l'année 2019, via notamment la mise en œuvre d'une démarche de schéma directeur sur les lignes Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux". Aucune région ne semble de toute façon intéressée, et le gouvernement a entamé le processus d'ouverture à la concurrence de Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, avec pour objectif de passer une convention avec un nouvel opérateur qui ferait rouler ses trains en 2022.
