Ouverture à la concurrence des trains Intercités : Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, premières lignes concernées
L'Etat a annoncé ce 9 janvier le lancement du processus d'ouverture à la concurrence pour l'exploitation des trains Intercités sur deux lignes, Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, qui viennent de bénéficier d'un renouvellement complet de leur matériel roulant. Mais la procédure d'appel d'offres proprement dite ne commencera que courant 2020-2021. Auparavant, collectivités locales et associations d'usagers seront associées à la définition du service.
Le gouvernement a annoncé ce 9 janvier la publication prochaine d'un "avis de pré-information" pour la mise en concurrence des lignes Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. Ces deux lignes font partie des "trains d'équilibre du territoire" (TET) dont l'Etat est l'autorité organisatrice et qui sont exploitées aujourd'hui par SNCF Mobilités dans le cadre d'une convention signée en 2016 et arrivant à échéance en 2020.
Conséquence de la réforme ferroviaire adoptée en juin dernier - qui elle-même traduit dans le droit français des directives européennes -, les TET doivent comme les TER être progressivement ouverts à la concurrence à partir de décembre 2019. Les autorités organisatrices, Etat et régions, devront passer des appels d'offres pour désigner de nouveaux exploitants, leurs réseaux étant divisés par lots. Au bout du compte, ils pourront reconduire la SNCF, ou choisir un opérateur alternatif. Le voyageur, lui, n'aura pas le choix.
"La concurrence doit permettre d'apporter des nouveaux services, des démarches innovantes pour les voyageurs et de réduire peut-être les coûts - on l'espère quand même-" pour la collectivité qui subventionne les services ferroviaires, a-t-on expliqué au ministère des Transports. "On ne cherche pas à sortir le sortant, l'objectif n'est pas de sortir la SNCF", a-t-on précisé. "Ce sera, d'une certaine façon, 'que le meilleur gagne !'"
Matériel neuf
Les lignes Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux ont été choisies parce qu'elles viennent de bénéficier d'un renouvellement complet de leurs trains et que les travaux prévus sur les parcours devraient être achevés dans trois ans, a expliqué le ministère. La première concerne 387.000 voyageurs par an avec deux allers-retours quotidiens, et la seconde 686.000 voyageurs avec trois allers-retours quotidiens, selon la SNCF. Ces deux liaisons coûtent actuellement chaque année 25 millions d'euros à l'Etat. Elles seront proposées en un seul lot. Toutes les autres lignes TET dont l'Etat restera autorité organisatrice bénéficieront d'un renouvellement ou d'une modernisation de leur matériel au cours des prochaines années. "Il ne serait donc pas opportun pour le bon fonctionnement de ces lignes de procéder à leur mise en concurrence durant cette même période", a justifié le ministère des Transports.
Le gouvernement doit publier dans les prochains jours un "avis de préinformation" officialisant cette démarche au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit d'informer l'ensemble des acteurs intéressés du démarrage de la procédure et ne constitue pas le lancement de l'appel d'offres proprement dit. Celui-ci ne pourra intervenir que dans un délai de 12 mois minimum après cet avis, conformément aux modalités prévues pour l'ouverture à la concurrence, a rappelé le ministère des Transports. Les collectivités locales et les associations d'usagers seront associées à la définition du service qui fera l'objet de cette première mise en concurrence. La procédure d'appel d'offres pourra ensuite se dérouler courant 2020 et 2021 avec l'objectif d'un début d'exploitation en 2022.
Dix trains par jour
"Nous prenons acte de cette décision du gouvernement. Ce sont les suites logiques des annonces de l'Etat lors des travaux sur la réforme ferroviaire", a réagi la direction de la SNCF, interrogée par l'AFP. Le groupe public "va bien sûr candidater, et (son) objectif sera non seulement de faire partie des entreprises retenues pour l'appel d'offres qui suivra, mais aussi bien sûr de le remporter", a-t-elle ajouté. Mais s'il se félicite de ce que l"'Etat devient la première autorité organisatrice à s'engager dans le processus d'ouverture à la concurrence" codifié par la réforme ferroviaire adoptée l'an dernier, le ministère des Transports minimise aussi la portée de cette annonce. "On va tester la température de l'eau avec un doigt", a-t-on précisé, notant que les deux liaisons concernées représentent dix trains par jour... sur 15.000 circulant en France.
"C'est compliqué de tout ouvrir en même temps. Pour l'autorité organisatrice, c'est un nouveau métier que de faire des appels d'offres, on apprend". De fait, la SNCF devrait encore conserver pendant un certain temps l'exploitation des autres TET, qui regroupent également Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont et Bordeaux-Toulouse-Montpellier-Marseille, mais aussi Toulouse-Hendaye et deux lignes de trains de nuit.
