Refondation de l'école - La Cour des compte recommande de "gérer les enseignants autrement", en ZEP aussi

Quelques mois avant les Assises de l'éducation prioritaire prévues à l'automne 2013, la Cour des comptes apporte au débat une série de recommandations dans son tout nouveau rapport public thématique présenté mercredi 22 mai 2013 et intitulé "Gérer les enseignants autrement".
Les magistrats de la rue Cambon estiment ni plus ni moins que la baisse des résultats des élèves français résulte davantage d'une mauvaise gestion des professeurs que d'un excès ou d'un manque de moyens humains ou budgétaires. Ainsi, selon eux, la suppression de 80.000 postes sous le précédent quinquennat ou la création prévue de 60.000 postes durant le nouveau "sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées".

D'une gestion "de masse"…

"Gérer les enseignants autrement" : le mot d'ordre pour l'Education nationale en général vaut pour l'éducation prioritaire en particulier, comme l'illustre le chapitre 2 au titre particulièrement sévère : "Une gestion de masse uniforme et inégalitaire". Ce chapitre reprend notamment le contenu du référé de la Cour des comptes dont la synthèse avait été rendu publique cet automne (voir notre article du 4 octobre) après que des fuites, en juillet, avaient créé un début de polémique. Elle observait alors une "absence de corrélation entre les difficultés scolaires constatées sur le terrain et les moyens d'enseignement alloués par le ministère", voire "parfois des situations paradoxales, dans la mesure où des établissements confrontés à un échec scolaire important peuvent être moins bien dotés que des établissements qui ont des taux de réussite plus élevés" et recommandait vivement une révision du dispositif de la politique d'éducation prioritaire.
Pour cela, elle suggérait déjà de prendre en compte des critères qui reflètent directement les besoins des élèves sur le terrain, comme les résultats aux évaluations ou aux examens, et de retenir un territoire de référence plus petit et homogène que l'académie, comme le "bassin de formation".

… à une gestion de proximité

La critique est toujours aussi virulente : "Le ministère ne sait ni mesurer les besoins scolaires des élèves de façon fiable et représentative ni moduler ses moyens en conséquences. Pour répondre aux difficultés les plus criantes, il a créé des structures spécialisées, destinées à des situations de handicap ou d'inadaptation des élèves, et déterminé des zones d'éducation prioritaire (ZEP) dont la logique ne repose pas sur la mesure des besoins individuels réels des élèves." Conséquence : "La répartition des postes d'enseignants sur le territoire est faite en fonction de l'appartenance à une zone rurale ou urbaine (critère dominant), du taux de bénéficiaires des minima sociaux ou du pourcentage de chômeurs, mais pas en fonction des difficultés scolaires constatées."
Et de citer en exemple l'académie de Créteil qui, dans le premier degré, concentre le plus de difficultés scolaires en France mais reçoit un nombre de postes par élève plus faible que les académies de Rouen et de Reims dont les difficultés sociales sont jugées supérieures par le ministère. Ou encore les académies de Dijon et de Poitiers "où le poids de la ruralité est tel qu'il aboutit à y transférer plus de moyens".
Par ailleurs, note également la Cour des comptes, "les gestionnaires locaux se heurtent à la difficulté de construire une vision partagée de la carte des formations avec les familles et les collectivités territoriales, qui ont en charge les infrastructures" ce qui conduit à ce que " le maintien de l'existant est souvent privilégié".
Face à cela, la Cour milite pour une gestion de proximité. Elle réitère son idée de mettre en place un "système de mesure et d'analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves". Dès lors, les établissements pourraient être dotés en postes d'enseignants sur la base d'un forfait par élève, lequel forfait serait "modulé en fonction des besoins des élèves". Une "gestion de proximité des ressources humaines" pourraient également s'organiser dans les académies, commune au premier et au second degrés, "en s'appuyant sur les établissements et les bassins d'éducation et de formation".

Des enseignants choisis informatiquement…

"Les enseignants du secteur public ne sont pas affectés dans une école ou un établissement en fonction de leurs compétences individuelles, ni en fonction des besoins des élèves concernés", poursuit la critique de la Cour des comptes, précisant qu'"ils sont choisis informatiquement, par un barème automatique donnant des points selon divers critères" qui n'ont rien à voir avec des objectifs éducatifs (rapprochement de conjoint, handicap, situation familiale, ancienneté de poste et de service...). Dès lors, l'établissement ne dispose d'aucune marge de manoeuvre pour constituer ses équipes pédagogiques, exception faite de certains postes des établissements du programme Eclair ou encore de classes préparatoires aux grandes écoles (soit 6% de postes dits "à profil" où l'enseignant fait acte de candidature et est recruté en fonction de son parcours). Ce qui n'empêche pourtant pas que dans les établissements Eclair de l'académie de Versailles, 65% des enseignants ont moins de 10 ans d'ancienneté et seulement 21% plus de 15 ans d'ancienneté. Ni que, d'une manière plus générale, 65% des enseignants débutants sont affectés chaque année en établissement "difficile" (ou sur une fonction de remplaçant). "Les établissements les plus difficiles sont, en outre, confrontés à une rotation plus importante de leurs équipes (la durée de poste y est de deux ans et demi plus courte en moyenne), créant une instabilité préjudiciable à une bonne prise en charge des élèves par des équipes pédagogiques", observe également la Cour.

… à des recrutements "sur profil"

Une de ses recommandations est donc en toute logique d'"affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissement". Pour cela, il faudrait, selon elle, organiser le recrutement des enseignants du second degré à l'échelon académique, de façon à affecter les enseignants "en fonction de l'adéquation de leurs compétences et de leur parcours avec les besoins des élèves et le projet de l'école ou de l'établissement".
A noter que dans la série des recommandations visant à "mieux valoriser les ressources humaines", la Cour propose de réévaluer les indemnités des enseignants en fonction des difficultés particulières des établissements ou encore d'instaurer des mesures incitatives ("notamment en matière indemnitaire et de carrière") pour "compenser les différences d'attractivité entre les postes".
A noter enfin que parmi les recommandations visant à "redéfinir le métier d'enseignant en adaptant les obligations réglementaires de service", la Cour suggère d'élargir ces obligations de service sous forme d'un forfait, à l'ensemble des activités effectuées au sein de l'établissement, y compris le travail en équipe pédagogique et l'accompagnement personnalisé des élèves.