Droit des marques - La Cour de justice de l'UE donne en partie raison au fabriquant de vrais Laguiole

Nouvel épisode dans l’interminable feuilleton qui, depuis des années, occupe la justice au niveau national et européen, sur l’utilisation de la marque Laguiole. Mercredi 5 avril, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt confortant la société la Forge de Laguiole qui fabrique les vrais couteaux portant ce nom. La Cour a ainsi confirmé un arrêt du tribunal de l’Union européenne du 21 octobre 2014 qui annulait la marque Laguiole déposée au niveau européen par un industriel du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, en 2001, pour tout ce qui est coutelleries, couverts et autres tire-bouchons, mais pas pour d’autres produits. En 2011, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle avait fait droit à la demande de la Forge de Laguiole qui souhaitait l’annulation pure et simple de cette marque prêtant à confusion. Il s'agit donc d'une victoire en demi-teinte : avec cet arrêt, la Forge de Laguiole pourra bien apposer le nom sur ses couteaux et couverts ; quant à Gilbert Szajner, qui a accueilli cette décision avec ironie, il restera dépositaire de la marque pour d’autres produits dérivés (vêtements, meubles, jouets…).
Mais une autre procédure est en cours en France où la marque a été déposée dès 1993 par l'industriel. Fin 2016, la Cour de cassation a annulé un arrêt qui était défavorable à Laguiole, considérant qu’il existait un risque d'"induire en erreur le consommateur moyen" en laissant croire que les produits Laguiole sont "originaires de ladite commune". L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel, à une date non encore fixée.
"Le jugement européen va donner de l'eau à notre moulin", a réagi le maire de cette commune de l’Aveyron, Vincent Alazard, cité par l’AFP. Selon lui, la victoire européenne "va servir aux autres communes" de France qui "cherchent à défendre leur territoire et leur économie".
Cette affaire avait conduit le législateur à renforcer le droit actuel par la loi sur la consommation du 17 mars 2014, en instaurant notamment un droit d'alerte des communes en cas de dépôt d'une marque à leur nom...