Sports - La Cour de cassation refuse de faire le tri dans la jungle des diplômes du sport

L'univers des titres et diplômes visant à l'enseignement ou à l'encadrement des activités physiques et sportives est une jungle (lire ci-contre notre article du 7 janvier 2014)… et le restera encore quelque temps. En rejetant le pourvoi formé par la Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation (Cnes) dans quatre arrêts datés du 17 décembre 2015, la Cour de cassation a en effet refusé d'instaurer une hiérarchie parmi les innombrables titres et, par conséquent, à mettre fin à ce que le syndicat d'enseignants sportifs professionnels considère comme une "tromperie pour les pratiquants".
Pour les collectivités territoriales, la question est d'autant plus sensible que ces dernières délèguent le plus souvent leur politique en faveur des activités physiques et sportives à des associations qui comptent des encadrants venus des trois différentes filières : diplômes d'Etat délivrés sous l'autorité du ministère de la Jeunesse et des Sports, diplômes universitaires de la filière Staps, et titres fédéraux issus du mouvement sportif. Ce sont précisément les titres délivrés par les fédérations sportives que la Cnes a attaqués.

Volume horaire insuffisant

Poursuivant tour à tour la Fédération française de voile, la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération française de hockey sur gazon et la Fédération française de gymnastique, le syndicat demandait l'interdiction de l'usage par ces fédérations des titres de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive dans l'intitulé de leurs diplômes fédéraux n'ouvrant pas droit à une pratique rémunérée d'enseignement, d'animation ou d'encadrement. Pour Philippe Brossard, secrétaire général de la Cnes, "le législateur n'a jamais eu l'intention de permettre à des encadrants [issus des filières fédérales, ndlr] qui ont 50 ou 100 heures de formation de prendre les mêmes titres que des diplômés d'Etat qui ont une formation de 1.200 à 2.500 heures". Et cela d'autant plus que dans le cas de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, voire de la Fédération française de voile, il s'agit "d'activités à risques pour lesquelles les pratiquants ne sont pas informés sur la réelle qualification et le volume horaire de formation de ces encadrants".
La Cnes s'appuyait sur les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport qui disposent que l'usage du titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive est subordonné à l'obtention d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification permettant d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, contre rémunération.

Le bénévolat en question

La question de la rémunération a précisément été au centre de la motivation de la Cour de cassation. Pour rejeter les pourvois de la Cnes, la Haute Juridiction a en effet fait valoir que "le champ d'application de l'article L. 212-8 du code du sport était limité à l'exercice de l'enseignement contre rémunération d'une activité physique ou sportive". Par conséquent, les arrêts d'appel en avaient "justement déduit" que les fédérations sportives pouvaient "faire usage des titres litigieux dans l'intitulé de [leurs] diplômes n'ouvrant droit qu'à l'exercice d'un enseignement bénévole".
Toutefois, pour la Cnes, le débat n'est pas clos. Surtout, il ne doit pas se focaliser sur la notion de rémunération. D'abord parce que celle-ci recouvre une réalité floue. "L'enseignement bénévole n'existe plus depuis longtemps, plaide Philippe Brossard. Tous les encadrants sous-diplômés, souvent des étudiants ou des fonctionnaires cumulant des emplois, sont payés sous diverses formes." Ensuite parce qu'il en va de l'information des pratiquants. "L'utilisation libre de titres fédéraux facilitera la tâche pour tromper des consommateurs non avertis", s'inquiète le secrétaire général de la Cnes.
Pour les représentants des enseignants sportifs professionnels, la responsabilité de cette situation incombe au ministère des Sports. En premier lieu parce que celui-ci a pris position dans une lettre du 14 avril 2011 où il précisait : "La direction des Sports considère que la requête [de la Cnes] est infondée et qu'elle n'appelle pas de suite favorable." En second lieu parce que le ministère "refuse de créer une hiérarchie des titres en fonction des compétences et des volumes de formation", selon Philippe Brossard. "L'Etat ferait mieux de développer l'emploi dans le sport en réduisant les milliers d'encadrants qui exercent sans diplôme. Le potentiel d'emplois à créer se compte par dizaine de milliers", conclut le secrétaire général de la Cnes.

Jean Damien Lesay

Référence : Cass. Civ. 1re, 17 décembre 2015, pourvois n°14-26529, n°14-26530, n°14-26531 et n°14-26532.