Sport/Formation - Diplômes du sport et de l'animation : des scénarios pour une simplification
Après un premier rapport établissant un diagnostic, rendu public en décembre 2013 (lire notre article du 7 janvier ci-contre), la mission relative à l'évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l'animation vient de publier le second volet de son travail : les scénarios de réforme.
Dans son diagnostic, la mission relevait notamment un trop grand nombre d'acteurs aux "logiques divergentes, voire concurrentielles" et une "architecture [qui] s'est complexifiée au prix d'une inflation réglementaire et au point de devenir difficilement lisible". C'est pourquoi la lettre de mission complémentaire de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, avait demandé aux trois inspecteurs généraux de la Jeunesse et des Sports chargés du rapport, de formuler des propositions, selon des axes dont la simplification serait le principal pivot. Dans leur introduction, les rapporteurs écrivent d'ailleurs : "Les choix qui ont conduit à retenir certains scénarios sont justifiés par l'objectif de créer une architecture de diplômes lisible, simplifiée, compréhensible par tous et permettant de redonner un sens à la notion de parcours de formation professionnelle."
La commission consultative des métiers du sport et de l'animation au cœur de la concertation
Le premier axe abordé dans le rapport tient au pilotage de la politique ministérielle de formation et de certification. Ici, les rapporteurs, reprenant le diagnostic selon lequel il existe un déficit de concertation entre le ministère et les autres membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (CPCMSA), souhaitent modifier les dispositions réglementaires relatives à la CPCMSA afin de lui donner "un caractère plus stratégique et une fonction de concertation". Sur ce terrain, il semble que les rapporteurs aient été devancés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 février 2014 a en effet modifié la composition de la CPCMSA, avec l'espoir de ranimer cet organisme jugé "un peu discret" par certains (lire notre article du 25 février ci-contre). Par ailleurs, selon les rapporteurs, la création au sein de la CPCMSA, d'une sous-commission de l'emploi et de l'observation des métiers du sport et de l'animation permettrait une "appréciation globale de la structure de l'emploi et de ses évolutions dans les secteurs considérés, ainsi que ses relations avec la formation et la certification". Enfin, pour conforter la place du ministère et des DRJSCS dans le développement de l'emploi et de la formation professionnelle, en particulier au profit des jeunes, et positionner l'action des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) dans le contexte de régionalisation en cours, il conviendrait d'"introduire dans le Code du sport, une disposition législative posant le principe d'un concours permanent des DRJSCS et des établissements relevant du ministère (Creps et écoles nationales) au service public régional de formation professionnelle".
Simplifier le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Le second axe abordé est celui de la simplification et de la rénovation de l'architecture des diplômes du ministère. Avec un objectif second : mieux les articuler avec les autres certifications délivrées dans les champs des métiers du sport et de l'animation. La préconisation-phare porte sur la diminution significative du nombre d'unités de compétences du BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, diplôme de niveau IV commun aux champs de l'animation et du sport le plus délivré). Le nombre d'unités de compétences du BPJEPS pourrait ainsi passer de dix à quatre, mesure qui, accessoirement, contribuerait à réduire le coût des formations, autre objectif visé dans la lettre de mission des rapporteurs.
Corollaire de cette disposition : il conviendrait de mettre un terme aux BPJEPS de nature disciplinaire, mais également aux mentions, certificats de spécialisations (CS) et unités de compétences capitalisables (UCC) qu'ils comprennent. Là, le but est de repositionner le BPJEPS comme diplôme pluridisciplinaire se déclinant en famille d'activités, permettant d'animer et d'encadrer en toute sécurité. Selon les rapporteurs, le BPJEPS se décline actuellement en 21 spécialités, 57 mentions, 67 unités de UCC et 114 CS.
Autre point-clé du rapport : la coordination des différents acteurs. Ici, il est souhaité, d'une part, articuler les BPJEPS transversaux et les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés par les branches professionnelles du sport, en les admettant en équivalence par la voie réglementaire. Et d'autre part, répondre aux besoins d'encadrement accessoire et occasionnel, de courte durée, des activités développées dans les clubs affiliés aux fédérations sportives, selon deux scénarios alternatifs possibles : soit en créant un "titre professionnel" d'Etat, de niveau V, dont la gestion serait intégralement confiée aux fédérations sportives au titre d'une délégation élargie de mission de service public ; soit en excluant l'encadrement des activités en milieu fédéral du champ de la profession réglementée d'éducateur sportif, dans des conditions limitées et contrôlées par une prérogative nouvelle d'habilitation individuelle des encadrants concernés, que les fédérations exerceraient au titre d'une délégation élargie de mission de service public. On sait déjà qu'une telle mesure ne figure pas dans la version provisoire du projet de loi de modernisation du sport (lire notre article du 12 mars ci-contre).
Une programmation nationale en liaison avec l'ARF
Au niveau des diplômes toujours, le rapport préconise la suppression du Bapaat (brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports). "Si celui-ci a constitué durant de longues années une première étape de certification permettant de susciter une envie de progresser, écrivent les rapporteurs, de nombreux interlocuteurs de la mission ont souligné le caractère désormais inadapté de ce diplôme créé en 1993 et sa faible pénétration sur le marché de l'emploi."
Le dernier axe développé vise à renforcer l'adéquation entre emploi et formation. A ce titre, les rapporteurs entendent voir élaboré un programme national de formations aux diplômes délivrés par le ministère, confié aux Creps, qui répondent aux besoins d'encadrement nécessités par la mise en oeuvre des politiques ministérielles prioritaires (développement des pratiques, sport-santé, réforme des rythmes éducatifs, etc.), ainsi que la carte nationale des diplômes dits "rares". Et pour mieux articuler cette programmation nationale avec les programmations régionales portées par les régions, les rapporteurs ont imaginé la signature d'une déclaration commune entre le ministère et l'Association des régions de France (ARF), prolongée, le cas échéant, par une convention-cadre.
