Personnes âgées - La convergence tarifaire pourrait supprimer 6.000 postes dans les unités de soins de longue durée

La question de la convergence tarifaire entre unités de soins de longue durée (USLD) et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) trouve son origine dans le mouvement de partition des USLD engagé en 2006. L'objectif était alors de redéfinir les lits d'USLD, en distinguant clairement ce qui relève d'une prise en charge médicale continue - et donc bien d'un accueil en USLD - et ce qui relève plutôt de l'hébergement et des soins de "nursing", à l'image de la prestation des Ehpad.
Cette partition, qui s'est appuyée sur des coupes transversales utilisant le référentiel Pathos, s'est achevée le 1er janvier 2010. Au total, 31.786 lits d'USLD ont ainsi été "redéfinis" et transformés en lits d'Ehpad, soit une diminution d'environ 50% de la capacité des lits d'USLD, désormais recentrés sur une mission médicale : soins aux personnes nécessitant un suivi médical rapproché, actes médicaux itératifs, présence d'une permanence médicale et infirmière continue et accès à un plateau technique minimum. De son côté, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a organisé une convergence tarifaire, sous la forme de tarifs plafonds pour les USLD, identiques à ceux applicables aux Ehpad.
Or, les nouvelles coupes transversales réalisées en 2011 dans les USLD "maintenues" ont montré une diminution du "Pathos moyen pondéré" (PMP), soit l'équivalent du GIR moyen pondéré utilisé par la grille Aggir dans le cadre de l'évaluation de l'APA. La toute récente enquête réalisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC) sur un échantillon de 212 USLD représentant 13.889 lits (43% du total) confirme ce recul, puisque le PMP moyen passe de 405 en 2006 à 393 en 2011.
Sur les 212 USLD de l'échantillon, 126 sont en convergence tarifaire. Ils affichent un recul plus prononcé de leur PMP moyen qui passe de 418 à 377 entre 2006 et 2011. Compte tenu de cette diminution apparente de l'intensité des prises en charge de ces USLD - que traduit le recul du PMP moyen -, la convergence tarifaire totale (prévue à l'horizon 2016) sur cet échantillon de 126 établissements devrait se traduire par un recul de leur enveloppe de 76,5 millions d'euros, soit une réduction de 21% de leurs moyens en personnel soignant et médical. La FHF a calculé qu'"extrapolée au niveau national, à l'ensemble des lits d'USLD, la baisse totale représenterait plus de 211 millions d'euros, soit 6.000 postes soignants à supprimer d'ici 2016".
Dans un courrier du 12 janvier 2012, adressé à Xavier Bertrand, la FHF et le SNGC rappellent pourtant que "ces unités accueillent des personnes âgées très dépendantes (GIR moyen pondéré de 853) et très malades (PMP moyen de 393), même si notre enquête montre une tendance nette de validation des coupes Pathos à la baisse par les médecins valideurs". Les deux organisations jugent cette situation "très alarmante", dans la mesure où "les tarifs plafonds appliqués ont été définis sans aucune concertation et ne permettent pas une présence médicale et infirmière continue". Elles demandent donc au ministre de la Santé la suspension "de l'application de tarifs et de plafonds uniques pour les deux secteurs" et "un travail de fond avec nos deux organisations".