La concession de la Compagnie nationale du Rhône prolongée jusqu'en 2041
Par un ultime vote du Sénat ce 17 février, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi portée par Patrick Mignola (Modem) permettant de prolonger sans mise en concurrence jusqu'en 2041 la concession de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), chargée de l'aménagement du fleuve. Députés et sénateurs avaient trouvé un compromis sur ce texte soutenu par le gouvernement et validé à l'unanimité en première lecture dans les deux chambres.
Créée en 1933, la CNR s'est vu confier la concession du Rhône l'année suivante avec trois missions : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole. Sa concession devait arriver à échéance au 31 décembre 2023. Avec l'inscription "dans le marbre de la loi de la prolongation de sa date d'échéance, la CNR reste à l'abri du contentieux européen au moins pour quelques années encore", a souligné Loïc Hervé (centriste). "Il était nécessaire que le législateur intervienne, à défaut du gouvernement, sinon cette concession aurait été placée sous le régime transitoire dit des 'délais glissants' qui touche déjà 39 concessions hydroélectriques sur 400", a-t-il ajouté.
Avec quelque 1.400 salariés environ et 183 collectivités adhérentes à la concession, la CNR représente 27.000 hectares, répartis sur 3 régions et 11 départements. Elle inclut notamment 19 ouvrages hydroélectriques, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires.
Elle constitue "l'âme du bassin rhodanien", a souligné la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba. Les barrages qui jalonnent le troisième cours d'eau le plus long de France contribuent à près d'un quart de la production d'électricité d'origine hydraulique du pays et les réalisations de la CNR en matière d'éolien et de photovoltaïque en font un acteur important en matière de transition énergétique.
À l'initiative du Sénat, le Parlement a souhaité valoriser les activités de la CNR liées à "l'hydrogène vert" et au "photovoltaïque innovant". Les parlementaires ont également veillé à "mieux associer les collectivités territoriales" et à promouvoir les emplois locaux et les emplois agricoles, dans les missions de la CNR.
"L'aménagement du Rhône est aussi un formidable moyen pour répondre à l'objectif du développement du transport fluvial, une voie essentielle pour décarboner le secteur, fortement émetteur, des transports", a relevé le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret. "La prolongation de la concession est la garantie d'une action au service de tous, a déclaré Florence Blatrix Contat (PS) . Il est important que la CNR demeure sous contrôle public, en association avec les collectivités territoriales." Ce texte "consolide un pan important de la production électrique en France, il s'agit maintenant d'oeuvrer pour qu'il en soit de même pour les autres concessions hydroélectriques, et pour EDF, principal opérateur public du secteur", a-t-elle ajouté.
