Aménagement du Rhône : feu vert du Sénat à la prolongation de la concession de la CNR
Après l'Assemblée nationale le 19 janvier (lire notre article), le Sénat a adopté à son tour à l'unanimité ce 8 février la proposition de loi portée par Patrick Mignola (MoDem) et soutenue par le gouvernement prolongeant jusqu'au 31 décembre 2041 la concession de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) chargée de l'aménagement du fleuve.
Créée en 1933, la CNR s'est vu confier la concession du Rhône l'année suivante avec trois missions : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole. Elle représente 27.000 hectares, répartis sur 3 régions et 11 départements. Elle inclut notamment 19 ouvrages hydroélectriques, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires.
La concession de la CNR (1.400 salariés environ) arrive à échéance au 31 décembre 2023 et une concertation s'est engagée dès 2016 entre l'Etat et la Commission européenne pour s'assurer qu'une prolongation de cette concession ne contreviendrait pas au régime des aides d'État, ou à celui des commandes publiques.
"Cette concession centenaire est devenue un formidable outil de transition écologique", a vanté devant les sénateurs la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon. "Aujourd'hui c'est le premier producteur en France d'énergie exclusivement renouvelable, et ce avec un mix varié qui tire parti de l'énergie de l'eau, bien sûr, mais aussi du vent et du soleil".
Le rapporteur centriste Patrick Chauvet a salué "un opérateur exemplaire pour la conciliation des activités économiques avec les enjeux environnementaux, l'implication des collectivités publiques aux côtés d'entreprises privées, et la complémentarité des missions énergétiques avec celles agricoles ou fluviales". La CNR "produit 25% de notre hydroélectricité", a-t-il souligné.
Le Sénat a adopté une série d'amendements "qui ne modifient pas substantiellement l'équilibre général de la proposition de loi", selon le rapporteur. Sur le volet transition énergétique, les sénateurs suggèrent de favoriser "l'hydrogène renouvelable et bas-carbone" et "le photovoltaïque innovant". Ils ont également veillé à "mieux associer les collectivités territoriales" et "soutenir les professionnels agricoles". Ils ont notamment voulu consacrer la "territorialisation" du comité de suivi de la concession, en consolidant sa consultation sur les programmes pluriannuels quinquennaux, le programme de travaux supplémentaires et l'évolution ultérieure du cahier des charges ou du schéma directeur, et en garantissant l'éligibilité des groupements de collectivités aux actions de soutien de la CNR (sobriété énergétique et énergies renouvelables, irrigation agricole, tourisme fluvial, dragage des ports). "Nous aurions aimé renforcer un peu plus la mission de préservation de la biodiversité", a déclaré pour sa part l'écologiste Thomas Dossus.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun lors d'une commission mixte paritaire qui se réunira ce 10 février.
