Aménagement du Rhône : l’Assemblée entérine la prolongation de la concession de la CNR

L’Assemblée nationale a adopté, ce 19 janvier, à l’unanimité de l’ensemble des 65 votants, la proposition de loi (PPL) portée par Patrick Mignola (MoDem) et cosignée par des députés de tous bords, dont l’objectif premier consiste à prolonger la concession octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) jusqu’en 2041, soit 18 années supplémentaires par rapport à la date théorique d’échéance le 31 décembre 2023. Une telle prolongation sans mise en concurrence a nécessité au préalable de s’assurer du feu vert de la Commission européenne, au terme d’échanges nourris depuis 2016.
Le périmètre concédé représente à ce jour 27.000 hectares, répartis sur 3 régions et 11 départements. Il inclut des aménagements variés - 19 ouvrages hydroélectriques, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires - illustrant par là même le triple objet de la concession : l’énergie hydraulique, le transport fluvial et l’irrigation agricole. D’autres acteurs oeuvrent toutefois sur le Rhône comme EDF, qui exploite les centrales électriques le long du fleuve, ou Voies navigables de France (VNF).  

Maillon décisif du territoire rhodanien

Le processus de concertation autour de ce projet de prolongation a donc été débuté bien en amont, en lien étroit avec les acteurs territoriaux. L’implication des territoires se reflète d’ailleurs dans l’actionnariat (183 collectivités territoriales au total, soit 16,83%) et dans la gouvernance de la CNR (quatre représentants des collectivités figurent au sein du conseil de surveillance). "Tous les projets menés au fil des décennies ont en commun de contribuer à des missions d’intérêt général au bénéfice des territoires, qu’il s’agisse de développer les 27.000 hectares de domaine concédé, le long du Rhône, à des fins de valorisation économique ou environnementale, ou de financer des projets territoriaux en faveur des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité, du tourisme ou encore de l’agriculture durable", a ainsi salué la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba. Outre la prolongation de la concession, la PPL en modernise le régime actuel sur certains points. Le texte inscrit en particulier dans le cahier des charges le fait que les missions d’intérêt général au bénéfice des territoires feront l’objet d’un schéma directeur ainsi que de programmes quinquennaux sur lesquels le comité de suivi se prononcera explicitement.
Les deux autres principales évolutions sont l’extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par VNF et la réalisation d’un programme de travaux supplémentaires pour un montant de 500 millions d’euros. Ce programme prévoit notamment la construction de six petites centrales hydroélectriques et la réalisation d’études de faisabilité concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. La PPL prévoit également le maintien de la compétence préfectorale en matière d’attribution des énergies réservées.
Le texte doit à présent être examiné au Sénat.