La commune, "berceau de la citoyenneté" : quelles conséquences sur l’action municipale ?

Qu’est-ce qu’un "territoire citoyen" ? L’association Empreintes citoyennes a posé la question aux maires de France et recueilli les réponses de 600 communes entre juillet et octobre 2021. Les résultats de l’enquête ont été rendus publics à l’occasion du lancement, en décembre dernier, de la mission d’information du Sénat sur le thème "Comment redynamiser la culture citoyenne ?".

La commune est souvent présentée comme le "dernier rempart" contre la défiance envers les institutions et la crise démocratique (voir notre article) et l’enquête appelait notamment les maires à se prononcer sur le niveau "pertinent pour encourager la citoyenneté". C’est bien la commune qui arrive en tête des échelons cités dans les réponses des élus municipaux ; viennent ensuite le département, l’intercommunalité, la région, la nation et enfin l’Europe. "Le berceau de la citoyenneté, la colonne vertébrale de la citoyenneté, la fabrique de la citoyenneté, l'espace naturel du citoyen, c'est la commune", a appuyé Julien Goupil, président de l’association Empreintes citoyennes, lors de son audition par les sénateurs.

Les répondants considèrent par ailleurs que le citoyen "est avant tout citoyen de sa commune" (36%) et de la France (29%), ou encore du monde (17%) et de son territoire (15%), mais pas de l’Europe (2%). Pour la quasi-totalité des élus interrogés, "les communes doivent encourager la citoyenneté". Ainsi, selon Empreintes citoyennes, "la citoyenneté s’affirme comme une nouvelle responsabilité, voire une compétence des communes".

Un territoire citoyen est "transparent" et "compréhensible" avant d’être "participatif"

La définition de la citoyenneté ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les élus, même si des tendances émergent. En particulier, 23% des répondants estiment qu’un citoyen en France est "une personne qui respecte les lois, les biens et les personnes". Les critères de résidence en France (16%) et d’engagement dans la vie publique, sociale ou politique (13%) arrivent ensuite, avant la pratique du vote (9%), la nationalité française (7%) et la nationalité couplée à l’âge de la majorité (3%). Quant à "l’engagement citoyen", il s’agit d’abord pour les élus répondants d’"avoir conscience de l’intérêt général et collectif" (17%), de "faire preuve de civisme et de civilité" (15%) et de voter (14%), avant la participation à des instances citoyennes (8%), l’intérêt vis-à-vis de l’action publique (7%) et l’engagement dans la vie associative (5%).

Quelles sont les démarches à promouvoir pour "développer l’engagement des citoyens" ? C’est l’éducation à la citoyenneté qui est citée en premier, suivie du fait d’"associer les citoyens dans les prises de décisions" et d’"améliorer l’information et la communication des décisions publiques". Interrogés sur les "caractéristiques d’un territoire citoyen", les élus placent en tête la transparence, suivie de la "compréhensibilité" (soit la lisibilité) de leurs fonctionnements et de leurs compétences, avant la dimension "collaborative" et "participative".     

Un enjeu qui s’affirme, une organisation communale encore "balbutiante"

"Si la citoyenneté́ semble s’affirmer comme un enjeu voire une compétence des communes, l’organisation et la planification des actions en faveur de la participation, de l’implication et de l’engagement des citoyens restent balbutiantes", estime l’association Empreintes citoyennes. Ainsi 36% des communes interrogées disposent d’un élu et d’une délégation dédiés à la citoyenneté et 22% ont un service dédié. Toutefois 43% d’entre elles ont établi un "plan d’action en faveur de la participation, de l’implication et de l’engagement des citoyens", un taux non-négligeable même s’il s’agit probablement pour une part importante de communes déjà accompagnées par l’association Empreintes citoyennes.

Cette dernière a en effet déployé plusieurs projets, depuis 2014, pour encourager les collectivités à s’emparer de ce sujet, dont la démarche "villages et villes citoyens" et le réseau national "territoires citoyens". Alors que la participation citoyenne est sur le devant de la scène, "les élus constatent souvent que la participation n'est pas une priorité chez les citoyens" lorsqu’ils consultent leurs habitants sur la citoyenneté, relève Julien Goupil. L’association invite alors la commune à s’adapter aux modes de vie (par exemple en programmant un débat juste avant une représentation de théâtre ou encore à la mi-temps d’un match de foot…) et surtout à ne pas mettre la charrue des "outils" - tels qu’un budget participatif - avant les bœufs – une feuille de route bâtie sur la base des aspirations des habitants, de la vision des élus et des préconisations techniques des agents.

À noter que les travaux de la mission d’information du Sénat donneront lieu à l’audition de plusieurs ministres concernés par ce sujet (Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées chargée de la jeunesse et des anciens combattants, Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès de ce dernier en charge de la jeunesse et de l’engagement). Les auteurs d’un récent rapport de la Cour des comptes, intitulé "La formation à la citoyenneté", seront également entendus ce 12 janvier 2022. La mission, présidée par Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) avec pour rapporteur Henri Cabanel (RDSE, Hérault), a prévu de rendre ses conclusions en juin prochain.