En bref - La Commission nationale de la coopération décentralisée s'élargit à 11 nouveaux membres
Assurant la coordination entre l’Etat et l'action des collectivités à l’international, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par un décret paru au Journal officiel le 11 mai. Elle passe ainsi de 33 à 44 membres, avec l’introduction d’un nouveau collège de 12 représentants d’établissements publics, organismes ou associations ayant une activité en lien avec l’action extérieure des collectivités ou la francophonie. Ce collège a voix consultative.
La CNCD comprend par ailleurs 14 représentants des collectivités et associations qui mènent des actions à l’international, 14 représentants de l’Etat, ainsi que 4 personnalités qualifiées. Seuls les 28 représentants des collectivités et de l’Etat ont voix délibérative.
Le décret prend aussi en compte le changement de nom de l’association des régions de France (devenue Régions de France) et de la nouvelle organisation territoriale des collectivités d’Outre-Mer.
Pour rappel, la CNCD est notamment chargée de recenser toutes les actions extérieures des collectivités. Elle avait déjà été réformée par un décret du 25 novembre 2014, suite au rapport Laignel sur l’action extérieure des collectivités locales.
Référence : décret n° 2017-939 du 10 mai 2017 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée.
