Pollution - La Commission met fin au contentieux sur la directive Nitrates
La Commission européenne a décidé jeudi 8 décembre de mettre un terme au contentieux engagé à l'encontre de la France sur l'application de la "directive Nitrates" de 1991. Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll s'est félicité, dans un communiqué "de la confiance retrouvée entre la Commission européenne et la France sur ce dossier". Il salue également "l'énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l'Etat afin de permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays". La Cour de justice de l'Union européenne avait condamné la France à deux reprises, en 2013 et 2014, pour manquement à ses obligations.
Huit Etats membres sont toujours en contentieux.
