La Commission européenne exhorte de nouveau la France à se conformer à la réglementation sur le bruit

En dépit de lettres de mise en demeure adressées par la Commission européenne en 2013, puis en 2017, la Commission constate que la France ne respecte toujours pas la directive du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Certes, "la France a fait des progrès en ce qui concerne les cartes de bruit", relève Bruxelles. Mais 84 plans d’actions font toujours défaut : 19 pour les agglomérations et 65 pour les grands axes routiers. Ils devaient être publiés au plus tard en 2022 (pour mémoire, ils doivent être réexaminés, et le cas échéant actualisés, au moins tous les 5 ans). La Commission a en conséquence décidé d’adresser un avis motivé, qui laisse deux mois à la France pour prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.

La France n’est pas restée inactive depuis 2013 en la matière. Une stratégie de mise en conformité "rapide" avait ainsi été lancée en 2014 pour répondre aux exigences européennes (voir notre article du 20 février 2014), et le cadre réglementaire français ne cesse depuis de se renforcer (voir par exemple nos articles des 3 mai 2017, 15 décembre 2021 ou 24 octobre 2022). Mais les progrès ne sont pas toujours à la hauteur, et les mesures tardent – parfois volontairement (voir notre article du 27 novembre 2018) – à être déployées.

L'Île-de-France "a bien avancé"

Lors de l’envoi en 2017 de la 2^e lettre de mise en demeure, 58 agglomérations étaient visées, signe que la situation est tout de même en voie d’amélioration. Réagissant à la décision bruxelloise, l’association BruitParif – créée en 2004 à l’initiative de la région Île-de-France et qui réunit élus de collectivités, agents des services de l’État, représentants des sphères économique et associative et personnalités qualifiées – relève ainsi qu’"en contraste avec la situation nationale, l’Île-de-France a bien avancé. Sur les 14 agglomérations concernées, 12 ont déjà approuvé leur plan de prévention du bruit dans l’environnement", se félicite-t-elle. L’approbation des deux derniers – celui de la communauté urbaine Grand Paris-Seine-et-Oise et celui de la communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, conduit via une procédure de substitution lancée par le préfet – est attendue pour cet automne. Trois autres plans font encore défaut dans la région : ceux des conseils départementaux de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis au titre des grandes infrastructures routières, et celui de la préfecture du Val-de-Marne au titre des grandes infrastructures de transports terrestres.

De manière générale, la Commission européenne estime que les progrès contre la pollution sonore dans l’Union européenne restent insuffisants. Elle a récemment préconisé de nouvelles mesures pour atteindre l’objectif d’une réduction de 30% d’ici 2030 (par rapport à 2017) du nombre de personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports (voir notre article du 24 mars).