Radars sonores : l'expérimentation lancée dans sept collectivités

Annoncé pour le 15 juin 2020, le décret d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) disposant les modalités de l'expérimentation des "radars sonores" – officiellement des "appareils de contrôle automatique du niveau d'émissions sonores des véhicules en circulation" – vient d'être publié ce 4 janvier au Journal officiel. L'expérimentation avait été introduite par amendement de députés Modem, qui visaient singulièrement les deux roues.

Une phase de test "à blanc", une autre en conditions réelles

D'une durée de deux ans, cette expérimentation se déroulera en deux phases :
- la première autorise l'installation d'appareils non homologués afin d'effectuer des tests. Le ministère de la Transition écologique précise qu'elle sera lancée "dès début 2022" et qu'elle permettra en outre "de mettre en place des mesures pédagogiques visant à informer les citoyens" ;
- la seconde débutera lorsque les appareils seront capables d'attribuer à un véhicule le bruit émis lors de son passage devant l'appareil. Elle aura pour objet de sanctionner d'une contravention de 4^e classe (une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 15 jours) le dépassement par les véhicules à moteur du niveau d'émissions sonores qui sera fixé par arrêté à l'issue de la première phase, pour laquelle le seuil de 90 décibels a été retenu. Ce niveau tiendra compte de la catégorie du véhicule, de sa date de première mise en circulation et des vitesses maximales autorisées sur les voies de circulation. Le ministère précise que des dérogations seront ainsi prévues pour les véhicules agricoles ou les véhicules anciens (les avertisseurs sonores n'étant par ailleurs pas concernés).

Sept collectivités volontaires

L'expérimentation se déroulera sur le territoire de sept collectivités volontaires : trois en milieu urbain (Paris, Nice et Toulouse), trois en milieu périurbain (Bron, Rueil-Malmaison et Villeneuve-Le-Roi) et une en milieu rural (la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse). Les appareils devront toutefois être installés sur les voies situées à l'intérieur des agglomérations et où la vitesse maximale autorisée des véhicules n'excède pas 50 km/h, sans pouvoir être installés simultanément sur l'ensemble des voies sur lesquelles l'autorité locale détient le pouvoir de police de la circulation. Un arrêté de l'autorité locale détenant le pouvoir de police de la circulation devra ainsi définir les sections de voies concernées, ainsi que les plages horaires quotidiennes d'activation de l'appareil.

Acceptabilité sociale du contrôle… ou du bruit ?

Aux termes de l'expérimentation, le ministère chargé de l'environnement en dressera le bilan, qui devra comprendre "une évaluation de l'impact sur le comportement des usagers de la route, du caractère dissuasif de la présence des appareils de contrôle automatique, de l'acceptabilité sociale de ce contrôle et de l'éventuelle baisse constatée des niveaux des émissions sonores". Cette évaluation sera en outre accompagnée d'une analyse "basée sur le nombre de véhicules en dépassement des seuils d'émissions sonores fixés et sur la graduation de leurs émissions sonores par rapport au nombre de véhicules en circulation sur le site d'expérimentation".
Le ministère rappelle que pour l'heure seuls des contrôles à l'arrêt permettent de vérifier la conformité des véhicules avec la réglementation sonore maximale des nouveaux véhicules mis sur le marché. Des contrôles qui ne permettent pas de lutter contre les nuisances volontaires dues à "une conduite utilisant le moteur à des régimes manifestement excessifs" ou à des véhicules "trafiqués". Il indique également que "le coût du bruit pour la société française est estimé à 147 milliards d’euros par an par l’Ademe". Au sein de la zone dense francilienne, Bruitparif estime que le bruit fait perdre près de 11 mois d’espérance de vie en bonne santé.