Nuisances sonores - L’État joue la montre pour la cartographie du bruit de troisième échéance

Dans une note technique adressée à ses services - et rendue publique ce 26 novembre -, le ministère de la Transition écologique précise la marche à suivre pour la troisième échéance (2018-2023) de mise en œuvre de la directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Comme le prévoit la directive (art.  L. 572-5 du code de l’environnement), les cartes de bruit concernant les infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires doivent être réexaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans. L’échéance était fixée au 30 juin 2017 pour les cartes de bruit et au 18 juillet 2018 pour les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). 
La France - objet de deux mises en demeure relatives aux deux échéances précédentes - accuse donc un nouveau retard. "À ce jour, les représentants de l’État de 19 départements ont arrêté leur carte de bruit des réseaux routiers et de 11 départements ont arrêté leur carte de bruit des réseaux ferrés (sur 63 départements concernés)", indique la circulaire. Le ministère mobilise donc ses troupes de façon à arrêter les cartes de bruit et les PPBE de la troisième échéance "d’ici la fin de l’année 2018", et "par ricochet" participer à régler le contentieux européen. Le choix de cette date butoir n’est en réalité pas anodin. Au 31 décembre 2018, une nouvelle méthodologie commune à tous les États membres pour l’élaboration des cartes de bruit entrera en effet en vigueur (lire notre article du 2 juillet). Or, son application nécessite en particulier la création de données d’entrée relatives au réseau ferré national, "qui ne seront disponibles qu’à l’horizon 2020", reconnaît le ministère. 

Pas de révision obligatoire 

L'utilisation d’une nouvelle méthode de calcul impliquera une actualisation et une révision complète des cartes de bruit. Pour l’heure, le ministère espère y échapper. À l’échelle d’une périodicité de 5 ans, l’essentiel des données utilisées pour l’élaboration de la cartographie n’évolue pas de façon significative. La majorité des cartes produites lors de l’échéance précédente devraient donc être reconduites et approuvées par les préfets. 
Les collectivités sont elles aussi concernées à double titre tant pour les grandes infrastructures routières - lorsque la voirie supporte un trafic de plus 3 millions de véhicules par an - que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants listées par arrêté. Mais là encore, si un réexamen est obligatoire, "la révision ne l’est pas", insiste la note, en l’absence d’évolution significative sur l’ensemble du réseau. Dans tous les cas, la consultation du public reste en revanche une étape incontournable.