La commission du développement durable de l'Assemblée annonce son programme de travail
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est réunie le 5 juillet pour annoncer des nouveautés dans son fonctionnement et les trois auditions à venir des ministres de la Transition écologique et solidaire, des Transports et de la Cohésion des territoires.
L’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse… Le périmètre des compétences de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale est déjà bien fourni. "Pour l'heure il n'est pas question qu'il évolue mais à terme cela mérite réflexion", a introduit sa nouvelle présidente Barbara Pompili, lors d'une réunion de cette instance qui s'est tenue le 5 juillet.
Premières auditions estivales
Au sein d'une Assemblée nationale profondément renouvelée, cette commission, l'une des huit à caractère permanent, entend dynamiser les échanges en son sein et avec les autres commissions, notamment par l'établissement de nouvelles règles afférentes aux auditions publiques qu'elle mène. La députée de la Somme a annoncé que la ministre des Transports Elisabeth Borne y sera auditionnée le 19 juillet et le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot probablement le 25 juillet. En septembre suivra l'audition de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) devrait aussi l'être prochainement et aura à répondre aux questions des députés sur les études que l'Anses mène sur les risques des pesticides, l’exposition des riverains et l'évaluation des alternatives aux néonicotinoïdes.
"Nous envisageons également d'auditionner un élu bien connu du secteur des transports, Philippe Duron. L'ancien maire de Caen et député du Calvados, auteur du rapport de la commission Mobilité 21 en 2013 et président sortant de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a cette liberté de parole propre à une fin de mandat qui constituera un bon prélude à nos travaux", a indiqué Barbara Pompili. Le calendrier des auditions se précisera en septembre "en fonction de l'actualité".
Sortir des guéguerres internes
La commission veut être en outre associée à l'élaboration des Assises de la mobilité qui devraient se tenir en septembre ainsi qu'au projet de loi de mobilité qui devrait en sortir "dès la fin de l'année". Quant aux relations avec les autres commissions, elles seront renforcées, par exemple par le biais d'auditions communes menées sur des sujets transversaux comme la santé environnementale avec la commission des Affaires sociales. "Le but est de sortir des guéguerres entre les commissions", a ajouté l'ancienne secrétaire d’État à la Biodiversité dans le gouvernement de Manuel Valls. Autre rappel, celui des règles propres aux missions d'information et d'évaluation et de contrôle de l'application des lois qui sont régulièrement lancées par cette commission et suivies d'un rapport rendu public. "Trois missions d'évaluation et de contrôle sont d'ores et déjà prévues, l'une sur le suivi de la loi pour la reconquête de la biodiversité, une autre sur la loi pour l'économie bleue et une troisième sur la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs", a conclu Barbara Pompili.
