Informatique et libertés - La Cnil monte en puissance avec le numérique

Recrudescence des plaintes sur la vie privée, droit à l'oubli et compétences élargies sur la vidéoprotection resteront les points forts du dernier rapport annuel 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présenté ce 10 juillet. Le régulateur accompagne la poussée du numérique, l'explosion des usages et des réseaux sociaux en se diversifiant. Tous les indices sont en progression, même s'ils demeurent pour certains très relatifs. Ainsi, la Cnil a bien reçu 5.738 plaintes, soit 19% de plus qu'en 2010, mais le chiffre reste faible en valeur absolue, comparé à la somme des usages et des incidents que connaissant aujourd'hui les internautes. Les contrôles se sont aussi élargis. Ils s'établissent à 385 (+ 25%) et se sont soldés par 65 mises en demeure, 13 avertissements et 5 sanctions financières. Un nombre de sanctions également modéré, car le régulateur préfère d'abord jouer sur le registre pédagogique avant de basculer sur le versant répressif.

Les collectivités locales se font plus discrètes...

Du côté des collectivités territoriales, la Cnil poursuit ses contrôles à un rythme sensiblement égal à celui des années précédentes (20 contrôles dont 7 sur les dispositifs de vidéoprotection) mais semble y déceler beaucoup moins d'irrégularités. Fait exceptionnel, sur un rapport de 100 pages, les collectivités locales sont citées deux fois seulement. Et sur la vingtaine de sanctions prononcées en 2011, aucune n'était concernée. En revanche, comme le détaillait Localtis dans un récent article (voir ci-contre notre article du 22 juin), le secteur de la vidéoprotection devient prioritaire et pourrait faire apparaître des manquements à la réglementation. La loi sur la sécurité intérieure attribue désormais à la Cnil le contrôle de tous les systèmes de vidéoprotection au sein de l'espace public qui comptait plus de 38.000 caméras installées, pour la plupart, à l'initiative des collectivités locales. Ce qui a conduit la Cnil à élaborer, avec l'Association des maires de France, un vade-mecum de bonnes pratiques à destinations des maires.

Nouvelles responsabilités

Cette nouvelle mission est l'une de celles dont vient d'hériter la Cnil : le législateur lui a donné l'autorisation de délivrer des labels à des procédures ou à des produits respectueux des principes et des règles de la loi "Informatique et libertés". La transposition d'une directive européenne sur le "paquet télécom" a par ailleurs introduit l'obligation pour les acteurs économiques de notifier à la Commission les "failles de sécurité" dans la protection des données.
La Cnil se trouve donc au carrefour d'un vaste mouvement dont la régulation est et sera de plus en plus essentielle : "Nous devons donc repenser notre action et nos outils d'intervention pour pouvoir traiter ces flux de données et s'adresser à des interlocuteurs toujours plus variés", a indiqué Nicole Falque Pierrotin pour souligner l'importance et la responsabilité du régulateur aujourd'hui.

Philippe Parmantier / EVS

Focus sur quelques thématiques complémentaires

Plusieurs autres sujets impliquant les collectivités directement ou indirectement ont été abordés dans le rapport. En voici une synthèse rapide.

Correspondants Cnil - Les actions menées par la Cnil se résument en quatre temps forts concernant ces correspondants : "fédérer", avec l'organisation biennale d'une journée dédiée aux CIL ; "accompagner" avec l'envoi à chacun d'un kit de communication ; "promouvoir" avec le rattachement fonctionnel du métier de CIL à un métier juridique ; "évaluer" le rôle et la fonction des CIL à travers une série de contrôles.
Protection de l'identité - La Cnil a été fortement impliquée dans les débats relatifs à l'adoption de la loi sur la protection de l'identité. Elle a joué son rôle de conseil des pouvoirs publics en proposant des aménagements protecteurs des libertés individuelles, notamment sur les données biométriques traitées.
Innovations technologiques - La Commission a autorisé pour la première fois le recours à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance combinée de l'empreinte digitale et du réseau veineux des doigts de la main pour contrôler l'accès aux locaux sur le lieu de travail. Par ailleurs, d'autres dispositifs technologiques ont été autorisés, comme la reconnaissance de la frappe au clavier en tant que système "complémentaire" d'identification. Elle mène une réflexion sur les techniques d'étiquetage par reconnaissance faciale et sur la reconnaissance vocale sur téléphones mobiles.
Services des archives publiques - La Cnil a publié une recommandation pour encadrer les traitements des actes de l'état civil susceptibles d'être réutilisés, notamment par des sociétés de généalogie (recommandation N° 2010-460 du 9 décembre 2010).