Social - La CNCDH s'inquiète de la pauvreté dans les DOM... et des atteintes au droit d'asile
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie simultanément deux avis concernant les départements d'outre-mer et portant respectivement sur la pauvreté et l'exclusion sociale pour le premier et sur le droit des étrangers et le droit d'asile pour le second. Même si l'optimisme n'est pas vraiment la marque de fabrique des avis de la CNCDH, il faut bien admettre que ces deux documents - assortis toutefois de propositions - dressent un tableau pour le moins sombre de la situation.
Un retard persistant sur la métropole
Le rapport sur la pauvreté et l'exclusion sociale - centré essentiellement sur les Antilles et La Réunion - aborde deux sujets principaux sur une cinquantaine de pages. La première partie traite ainsi de l'état des lieux en matière de pauvreté, d'inégalités et de développement en Outre-mer. La CNCDH - qui considère la pauvreté comme une atteinte aux droits de l'homme - "s’inquiète de ce que les difficultés économiques persistantes maintiennent les DROM en queue de presque tous les classements nationaux par indicateur de richesse ou de niveau de vie".
Cette situation s'explique notamment par le niveau élevé du chômage, le taux d'illettrisme important, le niveau d'éducation et de formation inférieur à la moyenne nationale, les inconvénients liés au caractère ultrapériphérique de ces territoires... Elle tend même à s'aggraver, sous l'effet de certains phénomènes comme l'importance des familles monoparentales, le vieillissement rapide de la population ou encore des "finances locales sous tension". S'ajoutent à ce constat général les situations particulières de certains territoires comme la Guyane, Mayotte ou Saint-Martin.
Les conséquences se lisent dans des taux élevés d'inégalités, y compris sous l'effet des primes accordées aux agents de la fonction publique (et même si l'avis prend bien soin de "mettre en garde contre la tentation de stigmatiser les fonctionnaires ou certaines catégories de population identifiées selon des critères ethniques, en raison de leur richesse réelle ou supposée").
Des difficultés d'accès aux droits fondamentaux
La seconde partie concerne l'accès aux droits fondamentaux dans les DOM. Elle pointe différentes difficultés spécifiques à ces territoires, comme les obstacles à l'accès aux dispositifs d'insertion, l'importance de l'habitat indigne - qui ne se confond pas totalement avec "l'habitat informel" propre aux DOM - ou encore la dotation en équipements culturels inférieure à celle de la métropole. Seul avantage des DOM en la matière : une meilleure accessibilité aux services publics, compte tenu de la superficie réduite de ces territoires (Guyane exceptée) et de la forte concentration de la population.
Ces constats établis par la CNCDH sont assortis d'une vingtaine de recommandations, de portée très inégale, allant de l'instauration d'une disposition contraignant l'Etat à créer du logement social à la suppression de la surtaxe appliquée au numéro d'appel des CAF...
Etrangers et asile : des pratiques exorbitantes du droit commun
Le second avis de la CNCDH, également en date du 26 septembre, porte sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer et se concentre sur "les cas particuliers" de la Guyane et de Mayotte. Tout en reconnaissant les difficultés auxquelles sont confrontés ces deux territoires, il se montre particulièrement sévère. L'avis demande ainsi de "mettre un terme aux pouvoirs de contrôle exorbitants du droit commun" et dénonce "des pratiques de contrôle irrégulières et abusives".
Il demande également que l'on sorte de "la confusion des régimes aux frontières ultramarines" (avec par exemple la possibilité de placer en zone d'attente des personnes arrivant par la voie fluviale en Guyane, ou l'absence de la règle du jour franc à Mayotte). Face à ces abus, la CNCDH préconise de prohiber la rétention administrative des enfants et, plus largement, d'instaurer une procédure d'éloignement "proportionnée et respectueuse des droits fondamentaux", assortie d'un contrôle juridictionnel effectif.
Au titre du droit d'asile, l'avis recommande d'"assurer l'identification et la protection des personnes étrangères vulnérables", tout particulièrement vis-à-vis des mineurs non accompagnés (MNA). De même, il conviendrait de renforcer la protection des victimes d'exploitation et de traite des êtres humains. De façon plus globale, il s'agit surtout de garantir l'effectivité du droit d'asile dans ces départements, à la fois sur l'aspect juridique (respect de la loi, procédures...) et sur l'aspect matériel (dispositifs d'hébergement, accompagnement...).
