Social / Education - La capacité des établissements de l'ASE s'est fortement accrue
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée aux établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), financés principalement par les départements. Elle recouvre cinq catégories de structures accueillant et hébergeant des mineurs ou des jeunes adultes de moins de 21 ans en danger et/ou en difficulté sociale : maisons d'enfants à caractère social (MECS), foyers de l'enfance, pouponnières à caractère social, villages d'enfants et lieux de vie et d'accueil. Le champ de l'étude n'inclut donc pas les établissements mère-enfant. Toutes les structures concernées sont conventionnées par l'ASE, voire gérées directement par les départements dans le cas des foyers de l'enfance.
Une capacité en hausse de 12% entre 2008 et 2012
L'étude porte sur les chiffres de 2012, ce qui peut sembler un peu lointain, mais n'en apporte pas moins des informations intéressantes. L'élément le plus frappant réside dans la forte croissance des capacités de ces établissements sur la période étudiée, pourtant relativement courte (2008-2012). La capacité d'hébergement toutes catégories confondues a ainsi progressé de 12,1% sur la période, pour atteindre 60.725 places en 2012, réparties entre 1.932 établissements.
Deux catégories regroupent l'essentiel de l'offre : les MECS (44.830 places, 74% du total) et les foyers de l'enfance (10.912 places, 18% du total). Sur la période considérée, leur capacité a crû respectivement de 13% et 6%. La progression est plus forte encore pour les autres structures (25% pour les lieux de vie et 17% pour les villages d'enfants), mais ces dernières ne représentent qu'une faible part de la capacité totale (respectivement 4,6% et 2,2%).
L'hébergement en internat prédomine, mais diminue
L'étude s'attarde également sur le statut juridique de ces établissements. Ainsi, 92% des MECS sont gérés par des organismes à but non lucratif (82% par des associations et 10% par des fondations). Le reste - soit 8% - est géré directement par les départements et - plus rarement - par des communes.
En termes de nature d'hébergement - et toutes catégories confondues -, les capacités se répartissent principalement en 68% de places en hébergement en internat (73% en MECS), 13% en hébergement éclaté et 5% chez des assistantes familiales (employées par la structure). Si l'internat reste prédominant, sa part diminue au fil des ans, avec une baisse de six points entre 2008 et 2012. A l'inverse, l'étude relève une hausse importante de l'accueil de jour, les établissements de l'ASE pouvant accepter des enfants en journée, en plus de ceux qu'ils hébergent.
Autre caractéristique : 16% des établissements n'accueillent que des garçons et 9% que des filles. De même, 98% d'entre eux fixent des limites d'âge inférieures aux 21 ans qui constituent l'âge maximum pour la prise en charge des jeunes majeurs.
Enfin, les établissements de l'ASE emploient environ 54.000 personnes en équivalent temps plein, dont 37.200 dans les MECS et 12.900 dans les foyers de l'enfance. Plus de la moitié (52%) de ces effectifs est constitué par du personnel éducatif, pédagogique et social, auquel s'ajoutent 6% de personnel d'encadrement et 7% de psychologues et personnel paramédical.
Comment expliquer la progression ?
Reste une question, à laquelle l'étude de la Drees ne répond pas : pourquoi les établissements de l'ASE ont-ils connu une progression aussi forte sur une période aussi courte ? Celle-ci a manifestement servi à absorber une augmentation de la demande (en supposant que ce ne sont pas les capacités supplémentaires qui ont suscité cette demande). En 2012, les taux d'occupation restent en effet élevés, avec une moyenne générale de 92% (92% en MECS et 93% en foyers de l'enfance).
Pourtant - et contrairement aux dépenses d'insertion ou de prise en charge du handicap -, les dépenses d'ASE des départements progressent de façon modérée (autour de 1% par an). Il n'y a donc pas de hausse prononcée de la demande globale en matière d'ASE. Ce serait donc, logiquement, le renforcement des prises en charge en établissements, au détriment de celles en milieu ouvert, qui expliquerait une bonne part de la croissance des capacités des établissements et l'utilisation rapide des places ainsi créées.
