La Banque des Territoires mobilise 270 millions d'euros supplémentaires pour parfaire la couverture très haut débit

Face à la pandémie, la Banque des Territoires a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires pour en finir avec la fracture numérique. "Il n’est plus acceptable que les Français n’aient pas accès à une bonne connexion internet en cette période où elle est indispensable pour télétravailler, communiquer ou accéder aux loisirs", a déclaré Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires et directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, lors d’une conférence de presse organisée ce 23 février. Les nouveaux financements visent à compléter le plan très haut débit dont le directeur s’est félicité des "incroyables avancées". En dépit de la crise sanitaire, plus de 20.000 nouvelles lignes FTTH sont créées chaque semaine grâce aux 575 millions d'euros d’ores et déjà investis par la Banque des Territoires dans les réseaux d’initiative publique (RIP). Au total, 2,6 millions locaux (habitations ou entreprises) sont éligibles à la fibre sur les 10,5 millions locaux qui doivent être raccordés en zone RIP d’ici 2025.

Apports en fonds propres et prêts à long terme

Les financements complémentaires portent sur un total 270 millions d'euros, dont 120 millions d’investissements en fonds propres (prises de participation) et 150 millions de prêts aux collectivités à très long terme (jusqu’à 40 ans). Trois priorités d’action ont été définies. Tout d’abord, la sécurisation physique des réseaux, les récents épisodes climatiques (tempêtes, inondations…) et actes de vandalisme ayant montré la nécessité d’améliorer la résilience de ces infrastructures essentielles. En parallèle, la Banque des Territoires financera des sites mobiles mutualisés dans les territoires d’outre-mer, ces derniers étant exclus de l’accord national New Deal mobile. Enfin, à partir du second semestre 2021, les raccordements longs en zone rurale (bâtiments isolés éloignés des répartiteurs) seront aidés. Selon les estimations de la Banque des Territoires, au moins 500.000 lignes FTTH sont concernées.

Un premier appel à projets sur la résilience des réseaux

En pratique, ces trois chantiers vont faire l’objet d’appels à projets échelonnés sur l’année 2021. Les collectivités territoriales – et notamment les porteurs de RIP – pourront y répondre mais ils seront aussi ouverts aux industriels, aux opérateurs ou à tout autre acteur privé intervenant dans le domaine concerné. L’appel à projets "résilience et sécurisation physique des réseaux" est d’ores et déjà ouvert jusqu’au 16 juillet prochain (voir notre article du 5 février). Sont éligibles tous les projets ayant pour objectif la sécurisation physique des réseaux, des sites de téléphonie mobile ou des infrastructures critiques telles que les datacenters. La sécurisation peut prendre différentes formes : enfouissement des réseaux, protection des bâtiments contre les intrusions et dégradations, redondance des raccordements électriques…