THD, 5G, open data, cloud… ne rien manquer de l’actualité numérique fin 2020 début 2021

5G. Dans un rapport produit à la demande du Sénat publié le 19 décembre 2020, le Haut Conseil pour le climat (HCC) estime que la 5G pourrait entraîner un bond des émissions de CO2 entre 2,7 et 6,7 millions de tonnes équivalent CO2 du fait du renouvellement des infrastructures, des terminaux et de l’accroissement des usages. Le HCC relève que les bénéfices environnementaux de la 5G (mobilité, efficacité énergétique…), avancés par le gouvernement et les industriels, n’ont pas fait à ce jour d’évaluation quantifiée. Il regrette aussi que l’impact environnemental de la 5G n’ait pas fait l’objet d’une évaluation préalable et recommande une stratégie sur la réduction des émissions carbone importées.
De son côté, le Conseil d’État a rejeté le 31 décembre 2020 un recours pour excès de pouvoir déposé par plusieurs associations. S’appuyant sur le rapport de l’Anses d’octobre 2019, la haute juridiction estime qu’"il n'apparaît pas (...) que le respect du principe de précaution exigerait des mesures de précaution complémentaire contre un risque lié à l'utilisation de la 5G".  Le Conseil d'État rejette également les arguments fondés sur un défaut d'information du public en faisant valoir les consultations menées par l’Arcep en 2018 et 2019.

Financement du THD. Un arrêté en date du 23 décembre officialise le cahier des charges définissant les modalités de financement des réseaux FTTH publics. Celui-ci va permettre aux 21 départements non dotés d’une stratégie de couverture de leur territoire 100% fibre, de boucler leur demande de financement auprès du fonds pour la société numérique (FSN). Pour mémoire, en septembre 2020, le FSN a bénéficié d’une rallonge de 240 millions d’euros qui s’ajoutent aux reliquats de crédits de 280 millions et aux 30 millions ajoutés par les sénateurs au PLFR3.

Satellite. La Commission européenne a sélectionné un consortium d’industriels pour étudier l’opportunité de concevoir et développer une constellation satellitaire dédiée à l’internet haut débit. En réunissant toute la filière satellitaire européenne, des fabricants aux opérateurs de services, il vise à proposer une offre satellitaire indépendante et sécurisée aux citoyens, entreprises et institutions européennes, ciblant plus particulièrement les zones rurales. Ce projet, estimé à 6 milliards d’euros, complétera le GPS européen Galileo et le système d’observation de la terre Copernicus.

Arcep. Sébastien Soriano a quitté ses fonctions de président de l’Arcep le 31 décembre. Un nom circule ces derniers jours pour lui succéder : Laure de la Raudière, députée d’Eure-et-Loir, et de longue date impliquée dans les dossiers numériques.

Open data. La mission du député Éric Bothorel (LRM) sur la politique publique de la donnée a remis son rapport le 23 décembre. Vantant les bénéfices et la nécessité de l’ouverture des codes et des données publiques, le rapport invite à "changer de méthode sans changer d’objectifs". Le rapport appelle notamment à confier à l’ANCT une mission d’accompagnement des collectivités en matière d’open data et à renforcer les pouvoirs de la Cada pour lutter contre la rétention de données par les administrations.

Informatique en nuage. Un arrêté du 17 décembre 2020 liste les services utilisant l’informatique en nuage éligible au FCTVA. Depuis le 1^er janvier 2021, les collectivités utilisant le cloud pour le stockage, l’archivage, le calcul ou encore l’hébergement de sites web peuvent récupérer la TVA. Un moyen d’inciter les collectivités à utiliser des services dans le cloud jugés plus sécurisés que lorsqu’ils sont en "local".

Drones. Le 22 décembre dernier, le Conseil d’État a demandé l’arrêt immédiat de l’usage de drones par la préfecture de police de Paris pour surveiller des manifestations tant qu’il n’existe pas de texte encadrant leur usage. Le juge administratif, qui avait pris une décision similaire pour la surveillance du confinement, estime que ces engins sont de nature à porter atteinte à la liberté de manifester et constituent une menace pour la vie privée. Même floutées, les données sont considérées comme relevant de la législation sur les données personnelles. Le vide juridique sur les drones pourrait cependant être comblé par le projet de loi Sécurité globale à l’agenda du Sénat en janvier 2021.