Plan Logement de la Caisse des Dépôts - La Banque des Territoires lance "Tonus" pour muscler la construction de logements sociaux
La Banque des Territoires a lancé, le 10 septembre, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des bailleurs sociaux pour bénéficier de "Tonus", un véhicule d'une capacité d'investissement d'1 milliard d'euros, permettant la construction de 12.000 logements sociaux en 5 ans. Cette nouvelle offre fait partie du plan Logement de la Caisse des Dépôts, annoncé en avril pour accompagner la restructuration du secteur HLM.
Dans le cadre du plan Logement de la Caisse des Dépôts de 10 milliards d’euros, présenté le 5 avril dernier par son directeur général Eric Lombard, la Banque des Territoires déploie une nouvelle offre dénommée "Tonus". Elle a lancé le 10 septembre un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) d’une durée de 3 mois, adressé à tous les bailleurs sociaux, d’un montant de 700 millions d’euros de fonds propres, pour une capacité d’1 milliard d’euros dans des montages en démembrement de propriété et dans le rachat de logements sociaux.
"Ce dispositif permettra aux bailleurs sociaux de bénéficier de l’apport de fonds propres pour de nouvelles opérations avec un objectif de permettre la construction de plus de 12.000 logements sociaux neufs d’ici 5 ans", indique la Banque des Territoires dans un communiqué de presse. Il s’agit de "la dernière brique de notre plan Logement", souligne Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.
Des bailleurs sociaux usufruitiers
Détenu à 100% par la Caisse des Dépôts, le véhicule "Tonus" investira d’une part en nue-propriété dans la construction, en zones tendues, de logements sociaux dont les bailleurs seront usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans. "Les organismes de logement social (OLS) ‘économiseront’ ainsi un apport en fonds propres, de l’ordre de 200 millions d’euros", indique la Banque des Territoires, en précisant qu’elle pourra octroyer des prêts pour financer intégralement l’acquisition de l’usufruit.
Selon ses calculs, "Tonus" soutiendrait ainsi la construction de 7.000 logements sociaux sur l’ensemble des segments, du logement social au très social (prêt PLAI, PLUS et PLS).
La vente de logements PLS pour faire levier à la construction neuve
D'autre part, pour générer des fonds propres, les bailleurs sociaux pourront aussi céder au véhicule "Tonus" des logements de plus de 15 ans financés en prêts PLS, en contrepartie du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve. "En visant l’acquisition d’environ 2.000 logements sociaux, ‘Tonus’ devrait engendrer la construction de 5.000 logements sociaux supplémentaires", estime la Banque des Territoires.
A noter que cette seconde option est conditionnée par l’adoption du projet de loi Elan (portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) dont la commission mixte paritaire devrait se réunir le 19 septembre sans certitude d’un accord. L'adoption de la loi serait alors repoussée de quelques semaines.
