La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dépôts au service des projets locaux

"La Banque des Territoires sera le bras armé d'une volonté politique de solidarité entre tous les territoires français, afin que chacun d'entre eux soit en mesure de porter ses projets", a estimé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, en ouvrant ce mercredi 30 mai le "Printemps des territoires". C'est à la Cité de la mode et du design, à Paris, que la Caisse des Dépôts avait convié les acteurs locaux pour cet événement marquant le lancement de cette nouvelle marque destinée à "mieux servir ses clients sur tous les territoires". Une journée séquencée par une série de conférences, ateliers et démonstrations autour de quatre pôles thématiques : territoires durables, territoires connectés, territoires inclusifs, territoires attractifs. Il y fut ainsi question de mobilités, de tourisme, de numérique, de services publics, de logement, d'attractivité, de concertation citoyenne... Et d'autant d'innovations en train de fleurir un peu partout dans l'Hexagone. "C'est une journée dédiée aux élus. Il n'y a pas de projets sans élus", a insisté Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, venu clore cette journée, a salué la naissance d'une "banque vers laquelle les élus peuvent se tourner, qui parle leur langue et voit un peu plus loin que leur seul profil emprunteur", "une banque de services que les élus ne trouvent pas forcément ailleurs, notamment en matière de conseil et d'ingénierie financière". Surtout lorsqu'il s'agit de l'élu d'une petite collectivité qui, "assez seul dans sa prise de décision", a besoin "d'une expertise fiable, d'une ingénierie de confiance"… d'une sorte de "sparring partner".
Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, intervenu quelques heures plus tôt, avait pour sa part mis en avant "la concrétisation d'une volonté politique commune", voyant dans la Banque des Territoires "un outil efficace" pour contribuer à "rétablir les équilibres" entre territoires porteurs de réussite et territoires en difficulté. Bruno Le Maire avait également évoqué ces déséquilibres, n'hésitant pas à parler de "territoires en déshérence" : "Cela fait mal de voir des territoires qui réussissent et d'autres qui meurent. Or c'est la réalité de la France. Et cette réalité n'est pas acceptable". Pour le ministre de l'Economie, l'idée est donc bien que les élus de ces territoires "puissent trouver une porte grande ouverte" auprès d'une "institution financière aussi solide que la Caisse des Dépôts".

Quatre directions et deux filiales

Autant de déclarations gouvernementales venant naturellement conforter la vision d'Eric Lombard, pour qui l'idée de Banque des Territoires est née de la volonté d'"apporter encore plus aux territoires de la République, de répondre à leurs nombreux besoins". Avec la volonté de s'adresser avant tout aux territoires les "moins bien insérés dans la modernité", d'aller "là où les acteurs privés ne sont pas, ou pas assez". Et ce, qu'il s'agisse de villes moyennes, de villages et de bourgs, de quartiers… "La Banque des Territoires, c'est le nouveau visage de la Caisse des Dépôts", celui d'une "Caisse de l'égalité des territoires", a résumé Eric Lombard.
La Banque des Territoires sera celle des collectivités locales, mais aussi des entreprises publiques locales, des organismes de logement social et des professions juridiques. Concrètement, cette nouvelle bannière, qui sera déployée dans les 16 directions régionales et 35 implantations territoriales afin d'offrir à chaque client un interlocuteur de proximité dédié, réunit quatre directions : la direction des prêts, la direction de l'investissement, la direction des clientèles bancaires et la direction du réseau. S'y adjoindront deux filiales, la Scet et CDC Habitat.
"Nous pouvons ainsi offrir un continuum de solutions", a expliqué Olivier Sichel, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts, chargé de piloter le projet : conseil, ingénierie et montage de projets, prêts, investissements, intervention d'un opérateur. Du "all inclusive", s'est amusé Edouard Philippe. Le tout se retrouvera à l'automne prochain sur une nouvelle plateforme digitale unique devant permettre de dématérialiser et donc de simplifier un maximum d'éléments, par exemple en matière de demande de prêts.
Cette impératif de simplification a été relevé tout au long de la journée, que ce soit par le gouvernement, les élus locaux (dont François Baroin, le président de l'Association des maires de France) ou les dirigeants de la Caisse des Dépôts – simplifier et clarifier, "faciliter et réduire les délais", pour reprendre les termes de la députée Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts.

"Deux bons instruments" au service d'un même enjeu

Simplifier, ce sera aussi la vocation de la future Agence de la cohésion des territoires souhaitée par l'exécutif. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, chargé d'une mission de préfiguration de cette agence – son rapport sera remis mi-juin au gouvernement – avait été invité ce 30 mai à évoquer les attentes qui se sont exprimées au fil de ses nombreuses consultations auprès des acteurs de terrain. Ces attentes : "simplifier tout ce qui existe, tous les services de l'Etat et de ses opérateurs", "accélérer" ("il s'écoule beaucoup trop de temps entre le projet et les premiers travaux"), "permettre à tous les territoires d'y accéder", "bien partir du projet voulu par les élus pour leur territoire", "accompagner au niveau local"… Parce que ces impératifs recoupent évidemment ceux de la Banque des Territoires, Serge Morvan considère que les deux entités seront amenées à coopérer. "Les deux projets sont complémentaires, chacun dans son périmètre", considère Eric Lombard. Qui insiste d'ailleurs lui aussi sur sa volonté de soutenir "le pouvoir d'initiative très fort des élus locaux" : pas question de prétendre "inventer des projets à la place des élus". Pour Jacques Mézard, la Banque des Territoires et la future agence s'inscrivent bien dans une même dynamique propice au "partenariat". "Nous aurons deux bons instruments" et "aucun des deux n'a vocation à avaler l'autre", a-t-il précisé.
En termes, toujours, de complémentarités, Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste, est quant à lui venu témoigner de la façon dont la Banque des Territoires et La Poste pourront œuvrer de concert pour répondre aux besoins concrets des acteurs locaux. "Les besoins sont tels que chacun a son rôle à jouer", a-t-il assuré, en considérant que "l'originalité" de la Banque des Territoires tient notamment à sa capacité à "réunir un ensemble d'expertises unique dans notre pays". Philippe Wahl a aussi rappelé que La Poste et la Caisse des Dépôts avaient déjà fait cause commune dans le cadre du déploiement des Maisons de services au public (MSAP - voir notre dossier) et prévoit qu'elles peuvent aujourd'hui "aller plus loin dans leur coopération".

"Action cœur de ville", une préfiguration de la Banque des Territoires

Deux terrains illustrent d'ores et déjà ce que pourra apporter la Banque des Territoires, en complémentarité avec l'action de l'Etat. Il y a d'une part le "Plan logement" dévoilé en avril dernier, qui, avec ses 10 milliards d'euros de nouveaux financements, entend notamment optimiser la production et la réhabilitation de logements sociaux et accompagner les organismes de logement social à s’adapter à la transformation du secteur. Edouard Philippe l'a largement rappelé, parlant, au-delà des financements, d'un "conseil de proximité pour aider ceux qui le souhaitent à préfigurer les futures sociétés anonymes de coopérations prévues dans le projet de loi Elan".
Tous ont d'autre part mis en avant le programme "Action cœur de ville" dédié à la redynamisation des centres-villes de 222 villes moyennes, en agissant sur l'ensemble des leviers (voir notre dossier). La première convention-cadre devrait être signée dans quelques jours à Lunéville, a fait savoir Jacques Mézard. Edouard Philippe a pour sa part rappelé qu'une "autre initiative de même nature" suivra avec "Coeur de quartiers", dispositif annoncé le 22 mai par Emmanuel Macron en faveur de la politique de la ville. "L'idée est là aussi, de faire revenir de l’activité, des services, dans des quartiers fragiles de métropoles et d’agglomérations", a indiqué le Premier ministre.
Au total, la Banque des Territoires prévoit d'être en mesure d’apporter en moyenne 20 milliards d'euros par an à tous les territoires : 15 milliards de prêts au logement social, 2 milliards en complément issus du Plan logement, 1,5 milliard de prêts aux collectivités locales et 1,5 milliard d'investissements sur fonds propres. Elle insiste en outre sur sa capacité à fédérer les acteurs publics et privés des territoires et donc sur un fort "effet d’entraînement" auprès des financeurs privés. Et Eric Lombard de redire l'une de ses priorités : "Soutenir un grand nombre de projets, y compris de petits projets."