La 5G : le calendrier de déploiement sera-t-il tenu ?
Le Conseil d'État n'a pas retenu l'urgence invoquée par deux associations environnementales pour stopper le déploiement de la 5G. Tous les obstacles au déploiement de la 5G ne sont cependant pas encore levés. Les opérateurs attendent toujours la liste définitive des équipements qu'ils pourront utiliser.
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Mi-février 2020, les associations Priartém et Agir pour l’environnement saisissaient le Conseil d’État pour demander l'annulation du processus d'attribution des fréquences 5G sur la bande 3,4-3,8 GHz. La requête visait deux textes : l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de ces fréquences et le décret du 31 décembre 2019 relatif aux redevances d’utilisation de ces fréquences. Les deux associations, connues pour leur combat contre les antennes-relais et la surexposition aux ondes électromagnétiques, dénonçaient "la précipitation" présidant à l'attribution des fréquences et "l’absence d’évaluation environnementale et sanitaire" alors même que l'Anses reconnaissait "un manque de données" sur les effets de la 5G (notre article).
Une décision sur le fond cet été
La requête des deux associations a été rejetée par le Conseil d'État le 5 mars au motif "qu’il n’y avait pas d’urgence justifiant la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G" et a annoncé qu'il se prononcerait sur le fond du dossier "avant l’été 2020". Le juge des référés justifie leur décision par le fait que "les premières autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles ne pourront donner lieu à des communications effectives utilisant le nouveau standard que sur des points limités et seulement à partir de l’été". Les deux associations veulent voir dans le "temps record" avec lequel le dossier a été traité par le Conseil d'État un signe positif qui confirmerait "l’importance du débat". En attendant le verdict du Conseil d'État, elles demandent au gouvernement de "suspendre la procédure d'attribution". Il est cependant peu probable qu'elles soient écoutées, le gouvernement ne manquant jamais une occasion pour vanter les bénéfices de la 5G en termes d'innovation et de compétitivité.
Avec ou sans Huawei ?
Pour le moment, le principal grain de sable au déploiement de la 5G semble surtout lié au choix des équipements réseau. La loi du 1er août 2019 a en effet instauré un régime d'autorisation préalable pour les équipements de téléphonie mobiles. Ce texte vise plus particulièrement Huawei, suspecté de truffer ses équipements de portes dérobées au bénéfice du gouvernement chinois. Free et Orange ont d'ores et déjà déclaré ne recourir qu'à des équipements fabriqués par les européens Nokia et Ericsson. SFR et Bouygues collaborent en revanche depuis plusieurs années avec l'équipementier chinois et ont réclamé des indemnités s'ils se voyaient contraints d'en changer. Face à la menace de mesures de rétorsion de la Chine si Huawei était totalement exclu du marché hexagonal de la 5G, le gouvernement français semble temporiser. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, les équipements chinois ne devrait pas être totalement interdits. Mais il faut encore attendre l'avis de l'Anssi pour connaître la liste définitive des équipements autorisés.
