Jeux olympiques : une indemnité et une prime exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels
Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours pourront attribuer une indemnité et une prime exceptionnelle (allant le plus souvent jusqu'à 1.600 euros) à leurs agents qui seront mobilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, ce 5 juillet, un projet de décret permettant la mise en place de ces dispositifs.
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La sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques va nécessiter la mobilisation de près de 20.000 sapeurs-pompiers et militaires pour assurer la couverture des risques sur les différents sites d'épreuves olympiques. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris et les services d'incendie et de secours (SIS) des départements dans lesquels se dérouleront les épreuves, seront très sollicités. Mais, selon le ministère de l'Intérieur, ils recevront des renforts en provenance de "la quasi-totalité" des autres départements et de territoires d'outre-mer.
Le projet de décret sur lequel le CSFPT était consulté lors d'une séance organisée en visioconférence, étend, "à titre exceptionnel", l'utilisation de l'indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO) par les SIS des départements dans lesquels se dérouleront des épreuves. Ces derniers pourront verser l'indemnité créée en 2023 à leurs agents mobilisés pour la sécurisation des événements liés aux Jeux olympiques (du 23 juillet au 12 août) et paralympiques (du 27 août au 9 septembre).
Actuellement, un SIS ne peut verser l'IMO à ses sapeurs-pompiers engagés dans des missions qui lui sont propres, que dans le cadre des mesures préventives contre les feux de forêts.
Prime exceptionnelle de 1.600, voire 1.900 euros
En outre, les sapeurs-pompiers des SIS, les militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et ceux du Bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) qui seront mobilisés pour sécuriser préventivement les JOP, à la demande de l'Etat, bénéficieront d'une prime.
Les sapeurs-pompiers professionnels des SIS et les militaires affectés au BMPM qui seront mobilisés pour une durée de 10 jours ou plus, percevront une prime de 1.600 euros. En cas de mobilisation inférieure à 10 jours, le montant de la prime sera proratisé. La prime sera portée à 1.900 euros, sans condition de durée d'engagement, pour les militaires de la BSPP et les sapeurs-pompiers professionnels du Sdis des Yvelines.
Cette prime exceptionnelle sera cumulable avec les différentes composantes du régime indemnitaire classique des sapeurs-pompiers professionnels, sauf avec d'autres indemnités qui auraient le même objet.
Selon la Place Beauvau, la prime sera prise en charge "totalement ou partiellement" par l'Etat.
Le projet de texte a obtenu un avis favorable de la part du CSFPT (19 voix pour et une abstention chez les employeurs ; 12 voix pour et 8 abstentions du côté syndical).
