Jeux olympiques : de nouvelles mesures d'accompagnement envisagées pour les agents publics
Primes, places de crèche, télétravail renforcé : l'administration d'État prévoit une série de mesures pour accompagner les agents publics qui seront mobilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Des mesures qui doivent faire l'objet de discussions lors d'une réunion, ce 12 mars, entre le ministère en charge de la fonction publique et les organisations syndicales.
© Aurélie Roudaut/ Stanislas Guerini sur France info
Dans un document provisoire consulté par l'AFP et adressé aux secrétaires généraux des ministères, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) détaille l'ensemble des dispositifs destinés à permettre la mobilisation des agents publics durant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre).
Le "projet d'instruction" de la DGAFP confirme un dispositif de primes à trois étages, esquissé dès novembre par circulaire et confirmé samedi 9 mars sur France info par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini.
Primes de 500 à 1.900 euros
En fonction de l'impact des Jeux sur l'activité du service et la prise de congés, des primes de 500 euros ("accroissement temporaire d'activité" et "contrainte" ponctuelle sur les congés), 1.000 euros ("accroissement temporaire d'activité" et contrainte "soutenue") et 1.500 euros (mobilisation "particulièrement élevée, dans la durée" et "forte limitation" des jours de congés) sont prévues.
"À titre dérogatoire et exceptionnel", les primes pourront être supérieures à 1.500 euros pour certains policiers et gendarmes, le gouvernement ayant avancé un plafond de 1.900 euros. Les primes seront versées à compter d'octobre et avant la fin 2024.
Par principe, aucune nouvelle prime spécifique aux Jeux olympiques ne sera créée, les employeurs étant appelés à s'appuyer sur le système existant de primes et d'indemnités pour récompenser leurs agents les plus mobilisés pendant les Jeux.
"Il y a des critères, on avance en matière de transparence. Cela dit, les critères risquent de limiter très sérieusement la distribution de la prime", réagissait ce 11 mars Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, interrogée par Localtis.
Télétravail
Les agents exerçant en Île-de-France "sont invités, dans la mesure du possible, à limiter leurs déplacements en véhicule entre le 1er juillet et le 9 septembre 2024", explique l'administration.
Pour éviter d'engorger des transports en commun qui seront déjà soumis à une affluence considérable, les fonctionnaires sont aussi "invités" à télétravailler, "plus particulièrement entre le 22 juillet et le 11 août". Exceptionnellement, les agents pourront dépasser le plafond habituel de trois jours de télétravail par semaine et le quota annuel de jours de télétravail indemnisés sera rehaussé de dix jours. "C'est bien, mais on espère que la mesure permettra de couvrir toutes les situations. Ça fait partie des assurances qu'on demandera demain", déclarait le 11 mars la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique.
Quand le télétravail n'est pas possible, les employeurs publics sont incités à "adapter l'échelonnement des congés" de leurs agents ou à aménager leurs horaires de travail, "notamment pour limiter l'usage des transports collectifs sur les plages horaires les plus chargées".
Garde d'enfants et places de crèche
La DGAFP va exceptionnellement distribuer des chèques emploi service universel (Cesu) aux agents de l'État mobilisés pendant les JO pour faciliter la garde de leurs enfants de 0 à 6 ans. Le dispositif, qui n'est conditionné à aucun plafond de ressources, consistera à verser 200 euros par enfant pour un couple et 350 euros par enfant pour une famille monoparentale.
Pour les tout-petits, "un contingent de places supplémentaires sera mobilisé auprès de prestataires de crèches et des collectivités territoriales", le nombre exact de places d'appoint devant être précisé "au cours du mois d'avril".
Pour rappel, le gouvernement avait déjà prévu que les agents publics pourront accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis. La parution au début de l'année de deux textes réglementaires a permis à la mesure d'entrer en vigueur dans la fonction publique territoriale (voir notre article).
Le nombre d'agents de l'État "dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux" sera connu au printemps. La DGFAP invite en effet les ministères à recenser ces agents d'ici au 31 mars.
Combien d'agents de la ville de Paris percevront-ils une prime pour leur participation à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) ? La question était au menu d'une réunion, le 7 mars, entre les syndicats de la ville et "l'élu en charge des personnels", a-t-on appris auprès de la CGT. Le 23 janvier 2024, "environ 15%" des agents de la capitale ont mené une grève pour réclamer une prime de 1.500 euros pour l'ensemble des personnels de la ville, titulaires et non titulaires, soit quelque 60.000 employés. Selon Régis Vieceli, secrétaire général du syndicat CGT déchets et assainissement de la ville de Paris, la municipalité aurait donné son accord au versement d'une prime, mais seulement "à ceux qui seront véritablement concernés par les Jeux olympiques, et avec un certain nombre de paliers". Personnels des crèches et des écoles, animateurs… "On ne sait pas aujourd'hui qui sera vraiment concerné par les Jeux", déclarait le militant CGT, le 6 mars, au cours d'une conférence de presse organisée par la CGT fonction publique et faisant intervenir des représentants des trois versants publics. Pour le moment, la ville de Paris prévoit la possibilité d'un abondement des comptes épargne-temps des agents et d'une monétisation des jours épargnés, ce qui permettra de "travailler un peu plus". "On nous promet des heures supplémentaires", s'agace Régis Vieceli. Un "comble", pour ce responsable syndical, qui a combattu ces dernières années les réformes visant à allonger le temps de travail des agents (durée du travail de 1.607 heures et réforme des retraites). Les agents de la ville de Paris vont devoir faire face au cours des prochains mois à des contraintes liées à la tenue des Jeux. Les agents en charge du ramassage des déchets devront faire "avec les zones fermées qui changent tous les jours en fonction des compétitions". Or, aucune information n'a encore été communiquée au sujet de cette collecte qu'"il faut réorganiser tous les jours", s'inquiète le responsable CGT. Autre exemple : les 200 égoutiers de la ville vont participer d'ici les JOP à une opération de sécurisation consistant à souder toutes les plaques d'égouts de la ville. En cas d'intervention urgente des égoutiers, "il va falloir dessouder quatre ou cinq plaques", pour ventiler les égouts et ainsi pouvoir y descendre, a-t-il indiqué. L'octroi d'une prime de 1.500 euros à tous les personnels de la capitale coûterait 90 millions d'euros, une somme qui peut être financée par la taxe de séjour, souligne Régis Vieceli. Avec 4 millions de visiteurs supplémentaires attendus à Paris cette année, les recettes de la taxe (112 millions d'euros en 2022) vont être dopées, pointe-t-il. T.B. |
