Jeux olympiques : quel impact pour les agents publics ?
Horaires de travail, heures supplémentaires, congés… Les Jeux olympiques qui seront organisés en France l'été prochain vont chambouler le quotidien de nombre d'agents publics, y compris dans certaines collectivités. Quel sera exactement l'impact de l'événement sportif numéro un de 2024 ? C'est un grand flou qui règne, selon les syndicats. Ils s'en sont inquiétés lors de la dernière réunion du conseil commun de la fonction publique, réclamant des mesures d'accompagnement suffisantes.
Quel sera le quotidien des agents publics au cours des trois semaines de l'été 2024 pendant lesquelles se dérouleront les Jeux olympiques (JO) en France ? Il est difficile de répondre de façon précise à la question, tant les inconnues sont nombreuses, ont déploré les syndicats de la fonction publique le 15 décembre, lors d'un échange de plus de deux heures sur le sujet avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
Une chose est certaine : avec 16 millions de visiteurs, 15.000 sportifs et 26.000 journalistes attendus, les Jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août) et paralympiques (du 28 août au 8 septembre) seront un "événement hors normes" nécessitant une "exceptionnelle" mobilisation des agents publics, comme l'a souligné le ministre, lors de cette discussion qui se déroulait dans le cadre d'une séance plénière du conseil commun de la fonction publique. Les policiers joueront bien sûr un rôle clé dans la sécurisation des Jeux. Les personnels des hôpitaux et des collectivités territoriales seront également sur le pont.
Heures sup', congés reportés…
Dans la fonction publique territoriale, des personnels en charge de la propreté et de la voirie, des agents chargés de la petite enfance, des policiers municipaux, des sapeurs-pompiers et des agents techniques feront face à un surcroît d'activité. Certains devront effectuer des heures supplémentaires, mais aussi travailler plus tôt, voire plus tard. Des agents devront aussi renoncer à des congés. Les agents territoriaux concernés sont bien sûr ceux des communes qui accueilleront des épreuves. Lesquelles ne sont pas toujours situées en Ile-de-France. Les villes de Bordeaux, Châteauroux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Saint-Étienne et Villeneuve-d'Ascq seront en effet le théâtre de l'aventure des JO.
Les représentants de l'État assuraient ce 15 décembre qu'"un travail a été mené en interne de chaque administration depuis début 2023 pour anticiper les besoins". Mais les représentants syndicaux sont loin de partager ce constat, dénonçant "un manque d'anticipation", en particulier sur les congés des agents. "Il existe des administrations où l'on dit aux agents que c'est plus prudent qu'ils souscrivent des assurances annulations pour leurs vacances", s'agace Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Les agents des collectivités n'échapperaient pas à ce flou : "Peu de monde en parle dans la fonction publique territoriale, pointe Patrice Carré, secrétaire fédéral de FO territoriaux. "Personne ne sait qui risque d'être bloqué pendant les mois d'été. Les agents ne s'y attendent pas, d'ailleurs : on va dire à beaucoup d'entre eux qu'ils ne pourront pas prendre leurs congés. Et à cette annonce, il y aura des arrêts maladie", déclare ce responsable syndical qui siège au conseil commun. Il s'interroge, par ailleurs, sur les modalités de compensation des heures supplémentaires qui seront effectuées par les agents. Seront-elles payées en tant que telles, ou feront-elles l'objet d'une récupération ? Cela n'a semble-t-il pas encore été tranché par les élus locaux.
Les crèches seront-elles ouvertes ?
Les représentants de l'État déclarent aussi "assurer un travail constant pour limiter l'impact des Jeux sur les agents publics". En particulier, l'accès des agents aux établissements d'accueil de la petite enfance sera "facilité" pendant les JO, promettent-ils. Mais les représentants syndicaux ne sont pas rassurés, car d'ordinaire beaucoup de crèches et halte-garderies ferment au mois d'août. Comment par exemple un couple d'agents publics fera-t-il en cas de mobilisation conjointe ?
Le recensement des problématiques et la construction des réponses doivent exister dans le cadre du dialogue social, insistent les représentants syndicaux. Mais, dans ce domaine, les choses sont mal parties, regrettent-ils : la circulaire "sur l'accompagnement des agents publics mobilisés" pendant les JO est sortie "sans qu'il y ait eu avant une véritable concertation", s'indigne par exemple Pascal Kessler, président de la FAFP, qui participait à la dernière réunion du conseil commun. "On a l'impression de revivre la crise liée à la Covid-19, avec à l'époque une circulaire qui comportait au départ des mesures un peu aléatoires", peste-t-il. "Il n'y a pas zéro dialogue social", nuance Mylène Jacquot. La syndicaliste croit savoir qu'une "série de réunions" des instances de dialogue social va se tenir dans les prochaines semaines dans les trois versants de la fonction publique. Un bilan de cette séquence sera tiré au cours de la "deuxième quinzaine de février", dans le cadre d'un nouveau temps d'échanges organisé au sein du conseil commun de la fonction publique.
Le gouvernement n'a pas jugé nécessaire de prendre des mesures particulières pour permettre l'adaptation de l'organisation du travail des agents publics durant les Jeux olympiques. Comme l'indique la Première ministre dans une circulaire du 22 novembre sur "l'accompagnement des agents publics mobilisés" pendant les JO, "le cadre réglementaire en matière de ressources humaines offre des marges étendues à droit constant, notamment en matière de temps de travail ou de rémunération indemnitaire". Le droit existant permet ainsi aux employeurs publics de modifier les cycles et horaires de travail de leurs agents, d'organiser des permanences et des astreintes, d'adapter ou planifier de manière anticipée les congés annuels, ou encore de recourir de manière accrue au télétravail. Un seul levier supplémentaire est apparu nécessaire à l'exécutif : le relèvement de dix jours du plafond du compte épargne-temps des agents des trois fonctions publiques. Ce souhait donne lieu à la préparation de textes, y compris pour la fonction publique territoriale (voir notre article). |