Jeux olympiques : des textes entérinent les primes à certains agents, y compris des collectivités

Un décret et un arrêté actent le "relèvement temporaire", dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités destinées aux fonctionnaires.

Cela doit "permettre l'indemnisation, à titre exceptionnel, des agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement" des JO "ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux", précise le texte.

En mars, le gouvernement avait annoncé que des primes de 500 euros ("accroissement temporaire d'activité" et "contrainte" ponctuelle sur les congés), 1.000 euros ("accroissement temporaire d'activité" et contrainte "soutenue") et 1.500 euros (mobilisation "particulièrement élevée, dans la durée" et "forte limitation" des jours de congés) seraient prévues en fonction de l'impact des Jeux sur l'activité du service et la prise de congés (voir notre article).

La majoration de rémunération allouée aux "agents directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux" ira jusqu'à "1.500 euros bruts" qui seront "versés en une ou plusieurs échéances à compter d'octobre 2024", avait indiqué la Première ministre, Elisabeth Borne, dans une circulaire du 22 novembre dernier (voir notre article).

Selon des informations communiquées fin avril par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, près de 100.000 agents publics seront directement mobilisés pour les JO.

Si le décret et l'arrêté visent les fonctionnaires d'Etat, le dispositif de primes exceptionnelles prévu pour l'événement s'applique par extension à la fonction publique territoriale, indique dans son édition du 24 juin le quotidien Maire-info, en s'appuyant sur des échanges que l'Association des maires de France (AMF) a eus avec le cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

A condition que leurs agents soient soumis à un surcroît d’activité lié aux JO, les collectivités peuvent décider, par délibération, d'augmenter le plafond indemnitaire de ces derniers, pour l'année 2024. Concrètement, précise le quotidien édité par l'AMF, "cette réévaluation a vocation à se traduire par une augmentation exceptionnelle et non pérenne de 1.500 euros du plafond de la part CIA", à savoir la part variable du régime indemnitaire (RIFSEEP) qui est fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents.