Aménagement numérique - Jean-Yves Le Drian plaide pour le maintien du financement du très haut débit par les fonds structurels
Jean-Yves le Drian, président du conseil régional de Bretagne et proche de François Hollande, auditionné le 8 mai au Parlement européen en tant que président de la Conférence des régions périphériques maritimes, a plaidé pour que les infrastructures très haut débit continuent à être financées, dans la période 2014-2020, par les fonds structurels européens et notamment par le Feder (Fonds européen de développement régional). "L'éligibilité du très haut débit est un enjeu essentiel pour la Bretagne et les régions périphériques", a-t-il expliqué devant les députés. "Le Feder joue en effet actuellement, dans un grand nombre de régions, un rôle de levier pour attirer des investissements privés, notamment pour ce qui est de l'investissement dans l'internet à haut et très haut débit." En outre, à l'instar des associations de régions qui se préparent à l'éventualité de l'application de la conditionnalité macro-économique, c'est-à-dire à de nouvelles dispositions prévoyant l'interruption des financements en cas de mauvaise gestion budgétaire d'un gouvernement et qui pourraient toucher directement les fonds Feder, Jean-Yves Le Drian a présenté trois propositions d'aménagement retenues en commission du développement régional.
Suspension des aides
Si la macro-conditionnalité, dont l'étude du dossier a été renvoyée à la présidence chypriote (à partir de juillet 2012), devait aboutir à une suspension des aides, les régions demandent que ces suspensions ne concernent que les engagements financiers et non les paiements, afin que le mécanisme ne pénalise pas les projets en cours. Elles proposent que soit fixé un plafond aux montants qui pourraient être suspendus en fonction du PIB de l'Etat concerné et entendent être associées à la révision des contrats de partenariat et des programmes opérationnels qui découleraient de l'application de la macro-conditionnalité.
Jean-Yves Le Drian a par ailleurs proposé que soient supprimées les conditions préalables d'éligibilité, énumérées dans les propositions législatives, particulièrement celles qui sont relatives à la transposition de directives et de règlements européens. "La solidarité doit être une priorité, nous devons veiller aux équilibres territoriaux", a-t-il conclu devant le Parlement. Au lendemain de l'élection présidentielle en France et au moment où les débats en Europe portent sur la relance de la croissance, ces propositions de révision du Feder ainsi que l'aménagement de la conditionnalité macro-économique ne passent pas inaperçues.
