Fonds européens - Retour sur six mois agités de politique régionale

La présentation du projet de budget européen fin juin a ouvert le bal des hostilités. Le projet de la Commission, qui comprend une enveloppe de 376 milliards d’euros sur 2014-2020 (dont 40 milliards relèvent d’un fonds spécial pour l’énergie, les transports et les TIC), a déclenché les foudres du gouvernement français, qui juge la proposition de Bruxelles "insupportable". Depuis le début de l’année, Paris a publiquement pris position en faveur d’une sauvegarde des dépenses agricoles, au détriment des fonds structurels.

Saupoudrage

La réforme soumise par le commissaire Hahn, qui s’efforce de maintenir les crédits à un niveau stable malgré le contexte de crise, invite surtout à une nouvelle approche dans l’utilisation des fonds régionaux. Pour le fonds social européen (estimé à 84 milliards d’euros sur sept ans), l’accent est par exemple mis sur la lutte contre la pauvreté. Sensible à la question urbaine, Johannes Hahn a souhaité réserver un sort favorable aux villes. 5% minimum des crédits Feder (fonds européen de développement économique régional) remis à chaque Etat sont censés leur être consacrés. Un seuil que de nombreuses régions françaises dépassent déjà… Mais il s’agit de rendre le dispositif plus contraignant afin que la politique urbaine soit mieux prise en compte sur l’ensemble du territoire européen. Pour remédier au saupoudrage des aides, la Commission veut que les efforts se concentrent sur des secteurs-clés. Les propositions présentées le 6 octobre prévoient que plus des trois quarts de l’enveloppe nationale de Feder affectés aux territoires avancés profitent aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, aux PME, à l’innovation et à la R&D. La Commission a consenti à revoir la répartition des aides, que les collectivités locales ont défendue avec insistance. Une aubaine pour les régions dites "intermédiaires", dont le PIB par habitant oscille entre 75% et 90% de la moyenne communautaire. Une cinquantaine de territoires en Europe, dont une dizaine en France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Limousin, Languedoc-Roussillon…) pourraient tirer profit de ce coup de pouce financier. Longtemps prudente, la France semble à présent disposée à soutenir ce nouveau régime.

Coudées franches

Cette évolution compense la déconvenue subie par les collectivités. Tout Etat affichant un déficit excessif est susceptible de perdre le bénéfice des aides régionales européennes. Ce principe, relevant des "conditionnalités macro-économiques" dans le jargon européen, ne fait pas l’unanimité au sein des gouvernements, mais la France et l’Allemagne soutiennent pleinement le dispositif. Le sujet n’est qu’un motif de contestation parmi d’autres. Lors de leurs échanges sur la politique de cohésion, le 16 décembre à Bruxelles, les ministres européens ont pris le temps de commenter les projets soumis par la Commission. La plupart d’entre eux cherchent à avoir les coudées franches pour gérer les fonds régionaux avec plus de souplesse, quitte à ne pas respecter les seuils de dépenses (20% en faveur de l’économie verte par exemple) soutenus par la Commission.
L’année qui vient sera cruciale pour boucler la réforme. Fin janvier, la Commission présentera un corpus de règles communes à plusieurs fonds (Feder, FSE, Feader, fonds pour la pêche, fonds de cohésion). S’ensuivra une consultation étalée sur trois mois. Pour tenir le calendrier et lancer des projets sur le terrain dès 2014, les Etats et le parlement européen devront statuer efficacement. L’idéal serait d’aboutir à l’adoption des règlements fin 2012, afin que les Etats et les collectivités locales puissent se consacrer à la négociation du "contrat de partenariat" visant à mieux cerner le rôle confié aux territoires, mais aussi aux acteurs de la société civile (associations, syndicats, ONG…), dans la proposition et le suivi de projets financés par l’UE.