Jean-Christophe Combe désigne les 39 "territoires zéro non-recours" qui participeront à l’expérimentation
Parmi eux, on trouve à la fois des départements, des métropoles et des très grandes villes, des agglomérations urbaines et rurales, des communes de différentes tailles. Pendant trois ans, ces collectivités et leurs partenaires s’attacheront à mieux identifier, informer et accompagner les personnes qui ne font pas valoir leurs droits sociaux.
© Carte solidarites.gouv.fr et Adobe stock
Ce ne sont finalement pas 10 mais 39 territoires qui seront financés dans le cadre de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" (TZNR). Les lauréats à l’appel à projets lancé en mars dernier (voir notre article) ont été désignés ce 6 juillet 2023 par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l’occasion de la réunion du comité de coordination pour l’accès aux droits. Ce dernier avait été installé en février dernier (voir notre article) pour piloter le chantier de la "solidarité à la source" et cette expérimentation.
Pour cette dernière, l’enveloppe sera de 18 millions d’euros pendant trois ans, soit une moyenne d’un peu plus de 460.000 euros pour les 39 territoires lauréats. Ces financements seront issus du Pacte des solidarités, indique le ministère, sans pour autant préciser quand ce nouveau plan dédié à la lutte contre la pauvreté sera présenté dans sa globalité, cela après plusieurs reports (voir notre article de janvier 2023).
"Prévue par la loi 3DS de février 2022", l’expérimentation TZNR "permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…)", rappelle le ministère des Solidarités. Les "démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes" concerneront l’accès au revenu de solidarité active (RSA), à la prime d’activité et aux aides personnalisées au logement (APL), mais aussi au chèque énergie et aux services publics en général.
Une diversité de territoires
"De très nombreuses candidatures de très grande qualité" ont été déposées, se félicite Jean-Christophe Combe, y voyant le signe que son appel à une "mobilisation générale en faveur de l’accès aux droits (…) a été entendu". Plus exactement, 67 dossiers "représentatifs de toutes les régions de France" ont été reçus, dont plus de la moitié ont donc été retenus. "Le jury s’est attaché à garantir la diversité des territoires lauréats qui sont portés par des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, tant urbains, que ruraux ou péri-urbains", est-il indiqué.
Parmi les 39 territoires sélectionnés, on compte ainsi six départements (Haute-Garonne, Gironde, Guadeloupe, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Saint-Denis dont le dossier est porté avec la ville de Saint-Denis) ainsi que la collectivité territoriale de Martinique, deux métropoles (Lyon et Dijon), une communauté urbaine (Arras), quatre communautés d’agglomération (Ajaccio, Redon, Blois, Chambéry), cinq communautés de communes (situées dans l’Aude, la Haute-Corse, le Gers, le Lot et la Vendée) et 20 communes dont des grandes villes (Paris, Marseille, Lille, Strasbourg, Rennes, Montpellier, Grenoble) et des villes de différentes tailles et configurations (Pont-de-Claix en Isère, Flers dans l’Orne, Chemillé-en-Anjou dans le Maine-et-Loire, Vannes dans le Morbihan, Grigny en Essonne, Saint-Louis et Sainte-Rose à la Réunion, Acoua à Mayotte…).
L’expérimentation sera suivie par un comité d’évaluation chargé de "documenter le phénomène du non-recours et d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour y répondre".
