Expérimentation "Territoires zéro non-recours" : l’appel à projets est ouvert
Le ministère des Solidarités lance ce 31 mars 2023 l’appel à projets relatif à l’expérimentation "Territoires zéro non-recours". Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 26 mai et l’annonce des résultats aura lieu "au début de l’été", selon un communiqué transmis ce jour.
"Dans une dizaine de territoires pilotes, les personnes qui ont des droits mais ne les demandent pas car notre système est souvent trop complexe seront repérées, informées, et accompagnées vers une sortie concrète de la pauvreté", présente Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Sur le modèle des démarches menées à Vénissieux, Bastia et le 10e arrondissement de Paris "qui ont initié ces dernières années des projets pilotes de repérage, d’aller vers et d’accompagnement des personnes", les territoires sélectionnés lanceront des "initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux et mobiliseront une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux, …)". "L’objectif de l’ensemble des projets sera de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits : accès aux RSA [revenu de solidarité active], prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL [aide personnalisée au logement] ainsi que l’accès aux services publics", est-il encore précisé.
"Seuls seront recevables les dossiers de candidatures qui incluent des actions visant à favoriser l’accès au RSA et à la prime d’activité, ces deux prestations constituant un minima non exclusif pour l’expérimentation", peut-on lire dans le cahier des charges de l’expérimentation (ci-joint). Ce qui implique "la participation des organismes de sécurité sociale, a minima la CAF [caisse d’allocations familiales] et la MSA [Mutualité sociale agricole]". Au-delà de ces deux prestations, les projets pourront porter sur "l’accès à d’autres aides et prestations légales (complémentaire santé solidaire, aides au logement...) ou extralégales". Les quelque dix territoires sélectionnés le seront en fonction de critères qui sont précisés dans le cahier des charges (solidité et cohérence du projet, pertinence et diversité des partenariats, calendrier et plan de financement, modalités de pilotage…), mais également en fonction d’un objectif de diversité des territoires et des projets. "Pour chaque projet, le financement de l’État doit représenter au maximum 80% du plan de financement", est-il indiqué.
D’une durée de trois ans, l’expérimentation sera dotée d’un budget de 2 millions d’euros par an. La démarche sera suivie par le Comité de coordination pour l’accès aux droits (voir notre article) et par un comité scientifique, animé par Nicolas Duvoux, président du comité scientifique du Conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE). Selon le cahier des charges de l’expérimentation, les expérimentations démarreront en juillet.
