Solidarité à la source : vers une dizaine de "territoires zéro non-recours"
Le gouvernement va lancer début 2023 des "expérimentations" pour préparer la réforme de la "solidarité à la source" qui se traduira par le versement automatique de certaines prestations sociales, a annoncé le ministre Jean-Christophe Combe dans un entretien publié le 1er septembre sur le site du Parisien.
Cette réforme "est un projet de mandature. Mais je souhaite qu'on ait des premiers résultats d'ici deux ans", ajoute le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. "On va lancer début 2023 des expérimentations. Elles s'intituleront 'territoires zéro non-recours'. Nous allons faire appel à la volonté d'une dizaine de territoires où on mobilisera tous les acteurs concernés", poursuit le ministre. "Seuls le RSA, la prime d'activité et les APL (aide personnalisée au logement) seraient testés dans un premier temps. Cela concerne globalement 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français", précise-t-il. "Il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas. Ce taux élevé de non-recours est particulièrement vrai pour le RSA", souligne-t-il.
La réforme du RSA, qui vise à conditionner son versement à 15 à 20 heures d'activité par semaine, "doit être expérimentée elle aussi dans plusieurs départements, dans le cadre du chantier France Travail à partir de janvier".
Par ailleurs, concernant la petite enfance, il faut, selon lui "à la fois accroître le nombre de places d'accueil sur le territoire, remédier à la pénurie de personnel et s'assurer de l'accessibilité financière aux modes de garde". "Une première étape sera franchie dans les prochains mois. Le reste à charge pour les parents doit être le même pour tous les modes de garde. C'est cela qu'on entend par égal accès aux modes de garde", précise le ministre. "Aujourd'hui ce n'est pas le cas, notamment pour les familles modestes quand elles recourent à un assistant maternel. Nous allons y remédier", assure-t-il également.
