Jean Castex installe la commission sur l'avenir des finances publiques

Le principe de la commission avait été annoncé début novembre par Olivier Dussopt (voir notre article du 6 novembre 2020). C'est finalement un mois plus tard, ce 4 décembre, que Jean Castex a procédé à son installation. Il était accompagné du ministre de l'Économie (Bruno Le Maire), du ministre délégué en charge des comptes publics (Olivier Dussopt) et de la ministre de la Cohésion des territoires (Jacqueline Gourault).
Entouré de neuf experts, le président de la commission, l'ancien ministre Jean Arthuis, aura à proposer des scénarios de retour à l’équilibre des comptes publics, avec comme contrainte de ne pas augmenter les impôts. La commission formulera aussi des recommandations sur la gestion de la dette issue de la crise du Covid-19, en étudiant notamment l'idée de son cantonnement.

Elle se penchera par ailleurs sur les règles de gouvernance et les outils de pilotage des finances publiques. Elle pourra ainsi proposer une réforme des dispositions organiques régissant les lois de finances. Le gouvernement entend "améliorer le processus d’élaboration et d’exécution des budgets de l'État et de la Sécurité sociale, ainsi que l’articulation des différents textes financiers, dans un souci de lisibilité de nos finances publiques". L'idée est aussi de "renforcer la responsabilité des gestionnaires publics, au niveau national comme dans les territoires". Matignon attend par exemple des recommandations sur "la manière dont l'État pourrait mieux déconcentrer sa gestion, en donnant plus de place, plus d'initiative aux managers et représentants de l'État dans les territoires".

La sphère publique locale aussi

Contrairement au comité Action publique 2022 qui avait été installé au début du quinquennat, la commission n'entrera pas dans le détail des politiques publiques. Mais, dans l'entourage du Premier ministre, on souligne que son travail sera "transversal" et concernera donc "l'ensemble de la dépense publique" (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales).

Sur Twitter, Olivier Dussopt a indiqué que "nous devons trouver la bonne méthode pour l’équilibre de nos comptes publics et les modalités justes pour rembourser notre dette".

Les experts devront rendre leurs propositions d'ici la fin février pour que le gouvernement puisse s'en saisir dans le cadre de la transmission à Bruxelles de son programme de stabilité budgétaire et de la préparation du budget 2022. Le gouvernement songe également à élaborer une nouvelle loi de programmation des finances publiques, la crise ayant rendue caduque la loi de programmation pour 2018-2022. Mais aucun calendrier parlementaire n'a pour l'instant été arrêté sur ce futur texte, confie-t-on à Matignon.

Des économistes, des spécialistes des finances publiques, d'anciens élus…

Jean Arthuis, président de la commission, sera entouré de neuf personnalités. L'identité de plusieurs d'entre eux avait déjà été dévoilée fin novembre : Laurence Parisot, l'ancienne présidente du Medef, la socialiste Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé sous François Hollande, mais aussi le PDG d'Aéroport de Paris, Augustin de Romanet, le directeur général de l'Insee, Jean-Luc Tavernier, et l'économiste italo-suisse Beatrice Weder di Mauro, qui a notamment conseillé les chanceliers allemands Gerhard Schroeder et Angela Merkel.

Quatre autres personnes viennent les rejoindre : l'économiste Hélène Rey, l'ancienne directrice générale adjointe de la BCE Natacha Valla, le magistrat à la Cour des comptes Raoul Briet, également ancien directeur de la Sécurité sociale, et enfin l'Autrichien Thomas Wieser, qui a occupé plusieurs fonctions à Bruxelles au sein de l'Eurogroupe.