Développement rural - Jacques Blanc plaide pour une politique européenne de la montagne
Trop timorée. C'est ce que reproche le sénateur UMP Jacques Blanc à Bruxelles vis-à-vis de la montagne. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, s'était en effet engagé devant le Comité des régions à ce qu'un livre vert lui soit consacré. Finalement, elle ne fait l'objet que d'un chapitre dans le cinquième rapport sur l'avenir de la politique de cohésion, le document de base des négociations en cours sur la prochaine programmation 2014-2020. "L'Europe a impulsé une politique des territoires à laquelle elle semble aujourd'hui tourner le dos", s'inquiète l'élu dans un rapport d'information rendu public le 4 mai, appelant à une véritable "politique européenne pour la montagne", alors que celle-ci représente un tiers du territoire européen.
Pour éviter à la montagne d'être le laissé-pour-compte de ces tractations rendues plus âpres encore par le nombre d'Etats en jeu (c'est la première fois que ces négociations ont lieu à 27) et par la situation budgétaire générale, le sénateur de la Lozère demande tout d'abord de cesser d'opposer politique de cohésion et politique agricole commune (PAC) et d'agir sur les deux leviers en même temps. L'enjeu est de taille : les années à venir seront capitales pour certaines vallées de montagne qui voient fermer leurs dernières exploitations.
Régions intermédiaires
Dans la continuité des travaux de la commission des affaires européennes du Sénat sur la politique régionale, le sénateur défend l'idée du commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn, de créer des régions intermédiaires entre objectif de convergence (réservé aux régions les plus pauvres) et objectif de compétitivité. Cette nouvelle catégorie vise les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90% de la moyenne européenne. Selon les dernières données d'Eurostat, onze régions françaises seraient concernées et non plus huit. Parmi les trois nouvelles, l'Auvergne, l'une des principales régions de montagne. "Plus de la moitié de ces régions comportent des massifs montagneux", souligne le sénateur. Jacques Blanc propose également de généraliser le modèle des "massifs à la française" tout en apportant plus de cohérence entre les différents fonds : Feader, Feder et FSE.
Mais l'ancien secrétaire d'Etat à l'Agriculture s'attend surtout à une "bagarre" sur le budget de la PAC, notamment avec la Grande-Bretagne. "Il faut refuser toute baisse du budget, martèle-t-il. Il vaut mieux un blocage que de mauvaises décisions budgétaires." S'il est difficile de connaître la future architecture de la PAC (le rapport de la commission Agriculture du Parlement européen a déjà fait l'objet de 1.300 amendements), il semble acquis qu'elle continuera de reposer sur deux piliers, estime le sénateur. Il demande de conserver l'aide à la montagne au sein de la politique de développement rural en prenant mieux en compte la production de biens publics par les agricutleurs. Il propose par exemple de financer l'équipement des fermes en panneaux photovoltaïques.
Label européen
Autre mesure : sanctuariser l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) tout en l'aménageant. "Sans elle l'agriculture de montagne ne survivra pas", prévient le sénateur qui s'inquiète de la volonté de la commission de généraliser le soutien aux prairires permanentes dans le cadre du "verdissement" de la PAC. Le montant de la prime à l'herbe baisserait d'autant. "Une diminution du montant de l'aide à l'hectare de prairies n'est pas viable... ce serait la fin de l'agropastoralisme", alerte le sénateur qui imagine un mécanisme compensatoire : une aide montagne à l'hectare. Elle reprendrait l'ICHN tout en la complétant par une prime à l'herbe spécifique aux régions de montagne.
Le rapport propose deux mesures pour promouvoir les produits locaux : la création d'un label européen pour les produits issus de l'agriculture de montagne (la Commission pourrait faire une proposition législative en ce sens d'ici la fin de l'année) et le soutien aux circuits courts. Autant de mesures destinées à endiguer le déclin de l'agriculture de montagne. Mais le rapport ne fait qu'effleurer la question de fond : la mise en concurrence de cette agriculture par nature peu compétitive avec celle des pays émergents, en particulier les pays du Mercosur, puisque un accord de libre échange doit être signé avec eux d'ici la fin de l'année. "La question de la préférence communautaire est fondamentale", reconnaît Jacques Blanc.
