Investissements locaux : quand les projets sont subventionnés, il faut le faire savoir !

Jusqu’à présent, les collectivités devaient informer leurs habitants lorsqu'elles bénéficiaient de subventions provenant de l'Union européenne. Il n'existait pas d'obligation semblable pour les autres aides publiques. Le gouvernement d'Edouard Philippe a voulu modifier les choses par le biais de la loi "Engagement et proximité" et le Parlement n'y a pas vu d'inconvénient.
L'objectif est à la fois d'accroître la transparence sur le financement des opérations d'investissement conduites par les collectivités territoriales et d'améliorer la communication sur le soutien que l'Etat en particulier apporte aux investissements publics locaux.
Depuis la publication de la loi, fin décembre, on attendait le décret d'application de la mesure. Le texte est paru ce 15 septembre. Il apporte de nombreuses précisions sur la mise en œuvre d'une triple obligation.
D'abord, la collectivité concernée doit afficher son plan de financement à son siège (mairie, hôtel de communauté, hôtel de département, etc.) et le met en ligne sur son site internet, "si celui-ci existe". La communication fait apparaître "le coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques". Il doit être procédé ainsi dans les 15 jours suivant le début des travaux de réalisation du projet subventionné.
Par ailleurs, le maître d'ouvrage doit implanter un panneau d'affichage ou une affiche "en un lieu aisément visible du public". Le dispositif doit faire figurer le logo ou l'emblème de la personne publique ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention. Il est destiné à demeurer pendant toute la durée de réalisation de l'opération.
Enfin, à l'achèvement des travaux, la collectivité a trois mois pour apposer "une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public". On doit y voir le logo, ou l'emblème de la ou des personnes publiques ayant contribué au financement du projet. Cela vaut pour toute opération dont le coût total est supérieur à 10.000 euros.
Ces nouvelles règles s'appliqueront aux opérations d'investissement dont l'exécution débutera après le 30 septembre 2020. L'Etat et les collectivités territoriales peuvent ainsi espérer, dans le contexte de la relance, que les citoyens seront un peu mieux informés sur les subventions accordées aux projets locaux.