Investissements locaux : tout ce qu'il faut savoir sur les subventions de l'État en 2020
Dans une instruction mise en ligne le 27 janvier, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu livrent le mode d'emploi des principales dotations consacrées au soutien des investissements locaux. Soit, cette année encore, "plus de 2 milliards d'euros". Les nouvelles priorités de l'État sont précisées : maisons France Services, Action coeur de ville, Agenda rural, transition écologique, patrimoine en péril, ouvrages d'art…
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Critères d’éligibilité, priorités, conditions d’examen, obligations de transparence… pour la deuxième année consécutive, une instruction ministérielle unique fournit le mode d’emploi des outils financiers de l’État destinés à soutenir l’investissement local. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, ont signé ce document de 43 pages destiné aux préfets dès le 14 janvier, soit avec près de deux mois d’avance par rapport à la circulaire qui avait eu le même objet l’an dernier.
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1,0465 milliard d’euros), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 570 millions d’euros), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID, 212 millions d’euros) et fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) sont les principaux instruments financiers que l’État met en œuvre pour accompagner les projets locaux. Une politique qui, pour la troisième année, représente "plus de 2 milliards d’euros", indiquaient récemment les deux ministres dans un communiqué.
Les priorités de l’État concernant le soutien qu’il apporte aux projets d’investissement portés par les collectivités territoriales sont le fruit du Grand Débat national, de la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 et de la loi du 27 décembre 2019, dite Engagement et proximité, soulignaient Jacqueline Gourault et son collègue Sébastien Lecornu.
L'État aide les collectivités… il faut le faire savoir
Déploiement des maisons France Services, actions inscrites dans le plan "Action coeur de ville" et dans l'Agenda rural, transition écologique, rénovation et sécurisation du patrimoine en péril, sécurisation des ouvrages d’art relevant de la compétence des communes et des intercommunalités, organisation des compétences de l’eau, moyens des services d’incendie et de secours… La circulaire cite de nombreuses priorités, dont plusieurs sont inédites.
Elle explique également certaines modalités nouvelles de mise en œuvre des investissements locaux. Comme la possibilité de déroger à la règle de cofinancement minimale du maître d’ouvrage pour les opérations visant le patrimoine non protégé, les ponts et ouvrages d’art, les travaux de défense extérieure contre l’incendie et les investissements concernant les centres de santé. Cette nouveauté prévue par la loi Engagement et proximité fait l’objet d’un commentaire dans la seconde annexe de l’instruction. Ce document rappelle également que loi parue en fin d’année dernière a créé l’obligation, pour les collectivités bénéficiant de subventions de l’État, de publier leur plan de financement et "de l’afficher de manière visible et pérenne pendant la durée de l’opération et à son issue, sur l’opération en question."
On notera encore que, comme ces dernières années, les collectivités locales peuvent cumuler plusieurs aides de l’État. Ainsi, celles qui bénéficient d’une subvention au titre de la DSIL peuvent aussi recevoir une aide dans le cadre de la DETR.
Des subventions de l'État pour plus de 27.300 projets locaux
En 2018, l’État a apporté son soutien financier à plus de 27.300 projets portés par les communes et les intercommunalités, en métropole et en outre-mer. Son aide atteignait en moyenne 24% du montant total. Quelques exemples de ces projets : à Saint-Père-sur-Loire (Loiret), l’État a financé à 35% la sécurisation de l’accès à l’école primaire (26.000 euros), à Saulnot (Haute-Saône), il est venu en aide à la création d’une aire de jeux et d’un skate-park (40% des 54.000 euros du projet) et à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), l’État a permis la création d’une salle polyvalente (avec une subvention représentant 12,7% des 847.000 euros de travaux).
Depuis l’année dernière, une carte interactive proposée par le ministère de la Cohésion des territoires permet de découvrir chacun des investissements locaux subventionnés par l’État.
