Environnement et énergie - Investissements d'avenir : trois nouveaux appels à manifestations d'intérêt dans le domaine du développement durable
Dans le cadre du volet développement durable des investissements d'avenir, doté d'un montant total de 6 milliards d'euros, le gouvernement a annoncé le 6 juin le lancement de trois nouveaux appels à manifestations d'intérêt (AMI) pilotés par l'Ademe. L'un porte sur la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets. Alors que les objectifs fixés au niveau national sont de recycler 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015 et également de recycler 75% des déchets banals des entreprises et de réduire de 15% les déchets incinérés et mis en décharge en 2012, cet AMI couvre l'ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets et tous les types de matières, hormis les déchets nucléaires, les sédiments et les terres excavées. Les démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles et les plateformes technologiques qui seront proposés devront développer des solutions ayant les finalités suivantes, selon le communiqué officiel : "mobiliser et valoriser des gisements de déchets pour lesquels le taux de recyclage ou de valorisation est encore insuffisant ; faire évoluer les centres de tri vers plus de flexibilité, de modularité et de performance ; développer l'utilisation de matières recyclées dans les produits et matériaux ; optimiser la production d'énergie à partir de déchets ; anticiper le recyclage et la valorisation de futurs déchets ; mieux connaître l'origine et la composition des matières sur l'ensemble des filières". Les travaux éligibles à cet AMI porteront "non seulement sur les techniques, les procédés, les méthodes et les produits mais aussi sur les services, les modèles d'affaires et la logistique", est-il encore précisé. Sont également ciblées "les innovations organisationnelles correspondant à de nouvelles coopérations entre agents économiques". La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 octobre prochain.
Réseaux électriques intelligents
Le deuxième AMI concerne les réseaux électriques intelligents ou "mart grids" qui ont vocation à anticiper et à gérer la complexité croissante de l'approvisionnement électrique. En termes d'architecture et de fonctionnalités, l'évolution des réseaux électriques est en effet guidée par trois objectifs majeurs : améliorer l'efficacité énergétique (+20% défini au niveau européen à l'horizon 2020), maintenir la qualité et la sûreté de l'approvisionnement en électricité ; intégrer les énergies renouvelables (+20% au niveau européen en 2020). Cet AMI financera donc les projets permettant de prendre en compte tout ou partie des enjeux suivants, indique le communiqué gouvernemental : "une meilleure insertion des productions d'énergies renouvelables dans le réseau ; une prise en compte de la maîtrise et de la gestion de la demande d'électricité, afin de réduire le recours aux énergies fossiles et d'améliorer l'efficacité énergétique des usages ; l'anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l'arrivée des bâtiments à énergie positive, des compteurs intelligents ou encore des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables ; l'expérimentation de nouveaux modèles d'affaires par une synergie entre les acteurs de l'énergie et d'autres secteurs d'activités tels que les télécommunications, les équipementiers, etc. ; la création d'une filière industrielle sur cette industrie naissante permettant de valoriser et de projeter à l'export les atouts de l'offre française". L'AMI vise en particulier les projets permettant d'améliorer l'automatisation et la supervision du réseau tout en garantissant une résilience et une sécurité accrue. Le développement des technologies visant à améliorer l'efficacité énergétique du réseau (composants courant continu, électronique de puissance, etc.) sera également soutenu. Cet AMI se déroule en deux phases : une première, qui se clôture le 4 octobre prochain, a pour objectif de financer des projets qui, par le développement de nouveaux équipements ou services, permettront de lever les barrières technologiques existantes pour, à terme, être mis sur le marché ; la seconde, qui se clôturera le 15 décembre prochain, financera des projets de démonstrateurs de plus grande ampleur permettant de tester l'impact réel de ces technologies et des nouveaux modèles d'affaires sur l'efficacité globale du réseau.
Solutions de dépollution innovantes
Le troisième AMI porte sur les "solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments". Il a pour objectif de développer le marché français de la dépollution et de mettre au point des techniques plus efficientes à partir de démonstrateurs. Cet AMI cible donc les projets concernant "le développement et l'expérimentation de solutions innovantes de dépollution in situ, (sans excavation des terres et sans pompage des eaux souterraines) avec pour objectifs prioritaires la réduction des coûts des techniques de traitement et la mise à disposition de solutions alternatives à la mise en décharge ; le développement et l'expérimentation des modalités de gestion et de valorisation des matériaux excavés ou dragués (sols et sédiments pollués) ; l'expérimentation en conditions réelles de composants technologiques, organisationnels et socio-économiques pour une gestion intégrée des sols, des eaux souterraines et des sédiments pollués", ces projets pluridisciplinaires pouvant traiter tous les aspects de la gestion des pollutions à condition d'être focalisés sur la recherche de solutions innovantes de dépollution. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 octobre 2011.
