Internats d'excellence-ruralité : le cahier des charges est paru

Le 24 octobre 2023 était publié un arrêté instituant les internats d'excellence-ruralité et annonçant la publication prochaine du cahier des charges de l'appel à projets pour ces établissements. Ce cahier des charges vient d'être publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

Il rappelle d'abord que les internats d'excellence-ruralité s'inscrivent dans la continuité de la redynamisation de la politique d'internat à l'échelle nationale lancée depuis 2020 et visant à "promouvoir une politique éducative ouverte sur son environnement, ouvrir et ancrer les établissements scolaires dans les territoires, renforcer les articulations entre l'État, les académies et les collectivités locales et susciter l'adhésion des élèves et de leurs familles". Une initiative qui a déjà conduit à la labellisation de 307 internats en 2021.

Internats ruraux… et urbains

Dans le cadre du plan France Ruralités, rendu public le 15 juin 2023, le ministère de l'Éducation nationale a voulu aller plus loin et répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux en lançant la labellisation des internats d'excellence-ruralité pour 3.000 places supplémentaires. Mais attention, s'il est naturellement ouvert aux internats situés dans les territoires ruraux, le label permettra également de valoriser les projets d'internats urbains "au sein desquels une attention particulière sera accordée à la place faite pour les élèves en provenance de milieux ruraux".

Les internats éligibles devront donc être situés dans une commune appartenant à la catégorisation "rurale", établie par la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (Depp) et qui caractérise les élèves et les établissements selon leur lieu de résidence ou d'implantation. Les porteurs de projets pourront également utiliser l'indice d'éloignement des collèges afin de caractériser l'éloignement de leur territoire et d'argumenter la nécessité d'y labelliser un internat d'excellence.

Pour les internats situés en milieu urbain, un pourcentage de places – défini par chaque porteur de projet au regard de l'analyse des élèves ruraux ou urbains accueillis les années antérieures et des marges de progression sur leur diversification – devra être réservé exclusivement aux élèves issus de territoires ruraux. Ils devront également valoriser les collaborations avec les établissements des territoires ruraux pour communiquer autour de l'offre d'hébergement et la promotion de l'offre de formation.

"Ancrage territorial affirmé"

Comme pour l'ensemble des internats d'excellence, le label "repose sur un projet éducatif et pédagogique nécessairement construit en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les partenaires de l'Éducation nationale sur le territoire". Sept critères généraux d'évaluation seront particulièrement étudiés. Le premier porte sur un "ancrage territorial affirmé" et implique notamment un pilotage concerté avec tous les acteurs et un projet articulé avec les dynamiques socio-économiques du territoire.

Le second critère repose sur un projet éducatif et pédagogique renforcé. Le troisième vise à garantir "un cadre d'apprentissage plus favorable pour sécuriser le parcours de l'élève". Ici, on note notamment que "les freins financiers ne doivent pas constituer un obstacle à l'accès à l'internat". Le critère suivant, qui porte sur la politique de recrutement des élèves, prévoit à cet égard une politique tarifaire et sociale facilitant l'accès à l'internat.

Le cinquième critère entend favoriser "un management efficient et des équipes formées aux métiers de l'internat." Pour cela, il crée une nouvelle mission de "manager" de l'internat qui pourra être confiée à un membre du personnel éducatif et pédagogique de l'établissement afin de garantir le bon fonctionnement de l'internat. Il est toutefois précisé que les collectivités territoriales pourront également être sollicitées pour la mise à disposition de personnels dans ce cadre en fonction des partenariats locaux.

"Point de rayonnement culturel"

L'avant-dernier critère concerne les conditions et modalités d'hébergement, qui devront être "attractives et sécurisantes". Ici encore, les collectivités sont directement concernées, par exemple en termes d'accès et de cheminement, de conception des locaux de travail, de détente et de sommeil ou encore d'offre de restauration. Le dernier critère porte sur le pilotage du projet et prévoit, bien entendu, une place pour les collectivités.

Au-delà de ces critères, le cahier des charges précise que le projet d'internat peut reposer sur une thématique – ou "coloration" – cohérente avec les enjeux spécifiques, les opportunités et les ressources du territoire, pour lequel il constituera un "point de rayonnement culturel". Ces thématiques sont les arts et la culture, le sport, le numérique, l'international, l'écologie, les sciences et les métiers.

La collectivité porteuse du projet

La collectivité territoriale de rattachement, responsable de la maîtrise d'ouvrage des travaux immobiliers envisagés, est le porteur du projet. La demande de labellisation sera donc conjointement portée par le chef d'établissement, par l'autorité académique, qui validera le projet et le déposera formellement auprès du comité national de labellisation, et par la collectivité. Aucune candidature directe émanant d'un établissement ou d'une collectivité ne pourra être éligible. Les dossiers devront parvenir à l'autorité académique le 19 janvier 2024 au plus tard.

Les internats des territoires ruraux bénéficieront de 40 millions d'euros au titre du projet de loi de finances pour 2024. Ces crédits soutiendront l'investissement des collectivités dans la création, l'extension ou la réhabilitation des internats d'excellence situés uniquement dans les territoires ruraux. Les projets pourront être financés à hauteur de 50% maximum du montant total des dépenses éligibles. La subvention ne pourra excéder 30.000 euros par place d'internat créée ou réhabilitée.