Intermittents : l'année blanche prolongée jusqu'en décembre, avec des mesures d'accompagnement

Roselyne Bachelot et Élisabeth Borne ont annoncé, le 11 mai, les mesures décidées par le gouvernement en faveur des intermittents du spectacle. Celles-ci ont été présentées le matin même au Conseil national des professions du spectacle (CNPS). Elles s'appuient sur les conclusions du rapport sur la question, présenté il y a trois semaines par André Gauron (voir notre article du 22 avril 2021). Ce rapport proposait le choix entre une prolongation pure et simple d'un an de l'année blanche ou un dispositif plus restreint calqué sur l'évolution de la crise sanitaire. Le gouvernement a finalement fait le choix de la seconde hypothèse.

Au-delà de la prolongation, un ensemble de "filets de sécurité"

L'année blanche, annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai 2020 et qui devait initialement s'achever le 31 août, est donc prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Selon les deux ministres, l'objectif est de "maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents le temps que l'ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal". Le choix est ainsi fait d'une adaptation du dispositif à l'évolution supposée à la crise sanitaire.

La prise en compte de la situation des intermittents ne s'arrête cependant pas au 31 décembre prochain. Trois "filets de sécurité" sont en effet prévus selon ce que sera la situation à cette date. Le premier consiste en une extension de la période d'affiliation des intermittents au-delà de 12 mois, "dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence". Seconde mesure : une clause de rattrapage, dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées (en l'occurrence, une ancienneté de 5 ans d'affiliation dans les 10 ans précédant la fin de contrat de travail ayant permis la dernière ouverture de droit, et le fait que ces 5 ans n'aient pas servi à vérifier la condition d'ancienneté au titre d'une précédente clause de rattrapage). Enfin, il est prévu un aménagement des modalités de l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS). Les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n'ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission, verront leur droit à l'APS étudié comme s'ils n'avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage. Des mesures sont également prévues sur le volet de la protection sociale, notamment en matière de maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité.

Des mesures spécifiques pour les jeunes

Les annonces de Roselyne Bachelot et d'Élisabeth Borne concernent aussi une catégorie particulière d'intermittents : les jeunes débutant leur carrière et qui, par définition, ont peu de chances de réunir le nombre d'heures nécessaires. Ainsi, un soutien exceptionnel sera mis en place durant six mois à compter de septembre 2021, sous la forme d'un abaissement à 338 heures (au lieu de 500) du seuil d'accès à l'intermittence.

De même, le dispositif général "1 jeune, 1 solution" va intégrer "des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d'emploi ou d'apprentissage", tandis qu'une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (parcours emploi compétence, contrats initiative emploi, apprentissage).

Enfin, trois dispositifs d'aide à l'emploi vont bénéficier de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d'euros : une aide au paiement des cotisations via le Guso (guichet unique du spectacle occasionnel), le renforcement des aides au GIP café-culture et celui de l'aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes. Ces trois aides s'ajoutent à celles annoncées en mars 2021, pour 20 millions d'euros, destinées au soutien des équipes artistiques les plus fragiles, des résidences d'artistes et des jeunes diplômés.

Les réactions aux annonces ministérielles sont mitigées. La CGT spectacle, très présente chez les intermittents, salue certes un "premier pas". Mais elle estime que les modalités retenues vont provoquer une "nouvelle baisse d'indemnisation pour celles et ceux qui n'auront pas ou très peu travaillé du fait des interdictions depuis mars 2020". Le syndicat, suivi en cela par les diverses coordinations d'intermittents, entend donc poursuivre le mouvement d'occupation des théâtres commencé à l'Odéon le 4 mars dernier et qui concerne aujourd'hui environ 150 salles. Ils demandent toujours la suppression de la réforme de l'assurance chômage, bien que les intermittents du spectacle ne soient pas concernés par cette réforme (à la différence des intermittents dans d'autres secteurs comme la restauration ou l'événementiel, ou encore les guides-conférenciers). Il reste maintenant à savoir si les théâtres occupés resteront fermés le 19 mai, le jour où ils devraient enfin pouvoir rouvrir leurs portes avec une jauge réduite (voir notre article du 10 mai 2021).